Extension de la responsabilité élargie des producteurs
Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains
Sénatrice — Val-d'Oise
La question
Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10882 posée le 13/06/2019 sous le titre : " Extension de la responsabilité élargie des producteurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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