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Question écrite En attente de réponse #25#30#

Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015

Posée le 19/12/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Agnès ConstantRDPI Sénatrice — Hérault

La question

Mme Agnès Constant attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015. Le facteur de risque « travail de nuit » est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Le dispositif du compte professionnel de prévention ne permet pas, pour l'instant, d'acquérir des points sur les années antérieures à 2015. Elle souhaite savoir si une disposition est prévue dans la réforme des retraites de façon à prendre en compte toutes les situations de pénibilité avant 2015.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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