Aides aux véhicules moins polluants en agriculture

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la problématique de l'empreinte écologique des engins agricoles. Avec 4,5 millions de tonnes équivalent pétrole par an, la consommation d'énergie finale de l'agriculture représente 3 % de la consommation totale d'énergie de la France et une facture énergétique d'environ 3,2 milliards d'euros. De multiples solutions d'économie d'énergie et donc de réduction de l'empreinte carbone existent pour les activités agricoles. Ces solutions concernent notamment les véhicules utilisés en agriculture. Différentes études menées sous l'égide de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en partenariat avec des organisations professionnelles, montrent qu'une surconsommation est due au mauvais rendement routier des tracteurs et alertent sur les risques de la « surmécanisation ». En effet, au-delà d'une puissance mécanique de 2 CV/ha, les coûts de mécanisation s'envolent et les consommations de carburant aussi. Pour encourager les particuliers et les entreprises à réduire leur émissions de gaz à effet de serre, a été mis en place le dispositif d'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion. Au-delà des recommandations officielles déjà émises pour le choix, l'utilisation et l'entretien des tracteurs agricoles, elle lui demande donc s'il ne serait pas opportun d'encourager les conversions en matériels plus propres en créant un système d'aides du type « bonus écologique » spécifique à l'utilisation d'engins agricoles moins polluants.