Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/05/2020 #10#23#

Gratuité des masques

Posée le 14/05/2020 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Laurence CohenCRCE Sénatrice — Val-de-Marne

La question

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Laurence Cohen. Madame la secrétaire d'État, après cinquante-cinq jours de confinement, des millions de Français rejoignent, dans les transports et sur leur lieu de travail, les premiers de corvée, qui sont à majorité des femmes – soignants, personnels d'entretien, caissières, éboueurs. Le masque est désormais obligatoire dans les transports, à juste titre, pour se protéger et protéger autrui. Alors que, depuis le début de la pandémie, les masques font cruellement défaut, notamment pour les personnels de santé et du secteur médico-social, que certaines collectivités locales sont encore en attente de livraison, on en trouve désormais dans les rayonnages des supermarchés. Chacun doit donc payer pour se protéger ! Selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, le budget d'une personne pour se munir de masques chirurgicaux à usage unique oscillera entre 54 euros et 85 euros par mois. Ma question est simple, madame la secrétaire d'État : pourquoi ne pas prévoir la prise en charge des masques à 100 % par la sécurité sociale en tant que dispositifs indispensables de santé ? Telle est la demande que le député Fabien Roussel a formulée dans un courrier qu'il a remis lundi au ministère de la santé, fruit d'une démarche conjointe des parlementaires communistes et du Parti communiste français. Cette mesure de santé publique, mais également de justice sociale, permettrait de couper l'herbe sous le pied des spéculateurs.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/05/2020

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, en France, près d'un masque sur deux est distribué gratuitement par l'État.

Mme Éliane Assassi. Ah !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Aux 100 millions de masques distribués aux soignants et aux malades au travers des circuits organisés par le ministère de la santé, dans les hôpitaux, les Ehpad et les pharmacies, il faut ajouter les 20 millions de masques lavables. Réutilisables vingt fois, ces derniers équivalent à 105 millions de masques à usage unique par semaine et sont destinés aux écoles jusqu'à la fin de l'année scolaire, aux agents publics et aux publics les plus précaires.

Ces chiffres ne prennent pas en compte tous les masques délivrés par les collectivités locales. J'ai encore travaillé avec certains d'entre vous la semaine dernière pour trouver des avions, débloquer des passages en douane ou les accélérer, afin de permettre la distribution de masques à leurs administrés.

L'effort d'équipement est effectivement important et le coût des masques est pris en compte.

Qu'est-il prévu pour les autres usages ? Les salariés qui ont besoin de masques parce qu'ils ne peuvent pas instaurer une distanciation physique dans leur travail sont équipés par les entreprises, que nous avons également accompagnées depuis huit semaines afin de leur permettre de se préparer au déconfinement.

Pour le reste, les masques sont effectivement largement accessibles dans les petits commerces, les pharmacies, auprès de la grande distribution, comme vous l'avez mentionné. Nous veillons, grâce aux contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à ce que les prix pratiqués soient les plus justes, au moins sur le territoire français, c'est-à-dire sans marges indues. Enfin, j'ajoute que le prix des masques chirurgicaux est plafonné.

Mme Éliane Assassi. Tout va bien, donc ?

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. Cherchez l'erreur : j'aurais bien aimé que ce soit M. le ministre des solidarités et de la santé qui me réponde, et non Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Ce que nous demandons, c'est que les masques soient pris en charge à 100 % par la sécurité sociale. Nous ne vivons certainement pas dans le même monde, madame la secrétaire d'État : sachez que tout le monde ne dispose pas de masques aujourd'hui. Il faut penser à long terme, car le virus circulera plus que quelques jours. Les besoins en masques seront donc bien plus importants que ceux que vous avancez.

Puisque vous en êtes à un masque gratuit pour la moitié de la population, faites un effort, et prévoyez-en un pour tout le monde, pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.

Dans la période exceptionnelle que nous traversons, je vous suggère une mesure très facile à prendre : 4 % seulement des 52 milliards d'allégements généraux de charges patronales épinglés par la Cour des comptes suffiraient à financer la prise en charge à 100 % des masques par la sécurité sociale.

La santé publique étant une mission régalienne de l'État, nous demandons une prise en charge à 100 % des masques. C'est possible. Il suffit d'une volonté politique, mais visiblement, vous ne l'avez pas ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SOCR.)

Mme Éliane Assassi. Très bien !

Source : senat.fr ↗