Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/07/2020 #14#22#

Convention citoyenne pour le climat

Posée le 02/07/2020 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Luc FichetSER Sénateur — Finistère

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le Président de la République recevait lundi les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. Notre groupe tient à saluer la qualité des travaux menés par ce panel de citoyens, qui se sont engagés en faveur d'une transition écologique ambitieuse pour notre pays. Le chef de l'État a indiqué reprendre 146 des 149 propositions formulées et souhaiter les transmettre « sans filtre » au Parlement pour ce qui relève de la loi. Un texte comprenant diverses mesures est ainsi annoncé pour la rentrée. Nous aurions besoin d'éclaircissements sur ce point et, surtout, de l'assurance que ces mesures seront bien accompagnées des financements nécessaires sur le court terme, et pas seulement dans un cadre pluriannuel. Sur le sujet, par exemple, de l'agriculture et de l'alimentation durables, qui me tient particulièrement à cœur, les enjeux économiques sont effectivement indissociables des enjeux environnementaux. Il faut renforcer la lutte contre les inégalités sociales face à l'alimentation ; les agriculteurs doivent être accompagnés dans la transition agroécologique en termes d'aide financière, mais aussi de formation. Sans engagement résolu de l'État en la matière, les propositions formulées risquent de rester lettre morte. « Il faut maintenir […] des usines partout sur le territoire, ne pas concentrer celles-ci dans les métropoles les mieux desservies » : je cite là les propos que le Président de la République a tenus, le 29 juin dernier, devant la Convention citoyenne pour le climat. Parallèlement, à Morlaix, dans le Finistère, la compagnie Hop !, compagnie régionale d'Air France, informe de la fermeture d'un site de maintenance aéronautique de 276 employés. Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous agir ? Il est encore temps d'éviter ce genre de désastres, dans des territoires en difficulté, et d'être véritablement en cohérence avec les engagements de la Convention citoyenne pour le climat. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/07/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, le Président de la République a reçu, lundi, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat et il a été au rendez-vous, en reprenant en quasi-totalité – 146 sur 149 – leurs propositions.

Au-delà de cet engagement, il a annoncé un certain nombre de calendriers précis, avec, à la fois, un conseil de défense écologique organisé d'ici à la fin du mois pour prendre les mesures relevant du niveau réglementaire, donc du Gouvernement, et l'annonce de l'intégration dans le plan de relance d'un montant de 15 milliards d'euros supplémentaires destiné à accélérer la transition écologique.

J'espère que cela répond à votre question, car cette transition écologique, effectivement, exige des soutiens financiers, que ce soit pour permettre une transition plus rapide du modèle agricole, pour accentuer le rythme de la rénovation des bâtiments – notamment des passoires thermiques – ou pour accroître les investissements dans le transport ferroviaire.

Ces 15 milliards d'euros supplémentaires, donc, seront bien intégrés au plan de relance.

Enfin, un projet de loi spécifique sera présenté à la rentrée, texte que nous allons naturellement élaborer en concertation avec les élus, les parlementaires et les citoyens.

Je partage évidemment vos propos, monsieur le sénateur : cette évolution engendre des transformations profondes dans les territoires ; elle doit entraîner l'ensemble des Français et l'ensemble de ces territoires. C'est bien, en tout cas, le sens de la transition écologique et solidaire que nous voulons mener.

M. Jean-Luc Fichet. Et Air France ?

Source : senat.fr ↗