Aides financières pour la réfection des ponts

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos des aides financières pour la réfection des ponts. Il rappelle que de nombreuses collectivités territoriales doivent faire face à des travaux de rénovation d'ouvrages d'art. Ces dépenses sont lourdes, en particulier pour les collectivités les plus modestes. En 2019, la mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts (rapport n° 609, 2018-2019) avait fait le constat que « quelque 25 000 ponts sont en mauvais état dont 16 000 gérés par des communes », et des propositions ont été formulées. Alors que le Sénat avait voté 10 millions d'euros de crédits lors des discussions du budget pour accompagner les collectivités territoriales, la ministre - opposée à cette disposition - avait indiqué lors du débat envisager de créer au sein de l'agence nationale de la cohésion des territoires un programme nouveau, dédié aux ouvrages d'art. Par conséquent, il souhaiterait savoir si l'agence nationale de la cohésion des territoires qui vient de se mettre en place va gérer un programme dédié aux ouvrages d'art et, le cas échéant, en connaitre les modalités de fonctionnement. Plus largement, il souhaiterait des précisions sur les différents mécanismes d'aide aux collectivités en matière d'ouvrages d'art et les règles de plafonnement en cas de cumul de subventions.