Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question porte sur les conséquences de la tempête Alex, qui a très durement frappé les Alpes-Maritimes, tout particulièrement dans les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie. Cinquante-cinq communes des Alpes-Maritimes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle, et le montant des dégâts, même s'il n'est pas encore complètement chiffré, serait compris entre 1 milliard et 1,5 milliard d'euros pour la reconstruction, qui sera titanesque.

Depuis plusieurs années, le Parlement, en particulier le Sénat, et les rapports d'experts sont unanimes pour dire que le fonds dit Barnier est insuffisant face à l'ampleur des catastrophes naturelles. Alors que ce fonds culmine en pratique à environ 130 millions d'euros, son transfert dans le budget général de l'État dans le projet de loi de finances pour 2021 ne l'étoffera pas suffisamment pour répondre aux besoins sans risquer de faire peser de nouveaux coûts sur les habitants des zones identifiées et exposées aux risques via une hausse des franchises d'assurances, ce qui serait particulièrement injuste.

Dans ces vallées sinistrées, la crise sanitaire est une épreuve supplémentaire, puisque le confinement risque de briser l'élan de solidarité. Le confinement met en exergue le traumatisme des sinistrés qui ont perdu leur habitation, puisqu'on leur demande maintenant de rester « chez eux ». Le Gouvernement doit entendre l'appel des maires, qui demandent un assouplissement du confinement dans les communes les plus touchées au profit d'un couvre-feu qui permettrait l'acheminement par les bénévoles du matériel de première nécessité et l'assistance aux populations, à commencer par un soutien moral qui est très important.

Enfin, les maires ont identifié un obstacle législatif, réglementaire et administratif à la reconstruction, à savoir le principe de construction dans la seule continuité territoriale. Instauré par la loi Montagne, ce principe risque demain de bloquer des projets de construction portés par les élus et les administrés.

Madame la secrétaire d'État, quel concours financier sera apporté par l'État aux communes pour la reconstruction à côté du fonds Barnier ? Le Gouvernement compte-t-il revoir la loi Montagne pour faciliter la reconstruction dans les vallées et éviter l'asphyxie des possibilités de construction ? Enfin, le Gouvernement va-t-il assouplir le confinement dans les communes les plus sinistrées pour que la solidarité nationale continue de s'exprimer pleinement ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Madame la sénatrice Estrosi Sassone, je veux d'abord et avant tout témoigner de toutes mes pensées et du soutien de l'ensemble du Gouvernement envers les victimes, leurs proches et tous les habitants touchés par ce sinistre.

Je commencerai par votre question concernant les mesures sanitaires. Nous avons rendez-vous mercredi prochain pour faire le point sur la situation. Nous espérons que les contaminations auront alors baissé, mais je ne peux prendre aucun engagement concernant la levée du confinement dans les communes de ces vallées sinistrées. L'objectif est de couper les contaminations et de faire baisser l'intensité de la pandémie. Dans ces conditions, même si je sais que la situation est difficile, le Gouvernement ne souhaite pas modifier les choses dans les jours qui viennent.

À la suite des intempéries exceptionnelles, terribles, qui ont touché de nombreuses communes du département des Alpes-Maritimes, le Président de la République a indiqué dès le 2 octobre dernier que l'État prendrait toute sa part dans la phase de reconstruction.

Dès le 7 octobre, l'arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour cinquante-cinq communes du département des Alpes-Maritimes a été pris en conseil des ministres – il a été publié au Journal officiel du 8 octobre –, afin que les entreprises et les particuliers dont les immeubles assurés sont endommagés par les inondations et les coulées de boue soient indemnisés rapidement par leur assureur dans le cadre du régime des catastrophes naturelles.

Les sinistres causés sur les équipements publics non assurables des collectivités territoriales seront indemnisés par la dotation de solidarité en faveur des équipements des collectivités territoriales touchés par des événements climatiques.

En outre, conformément aux déclarations du Président de la République du 2 octobre, 100 millions d'euros seront rendus disponibles sur le budget de l'État pour répondre aux situations difficiles créées par les inondations dans les Alpes-Maritimes. Dans le même objectif, les ressources nettes de frais de gestion affectées au fonds Barnier, qui étaient jusqu'à présent plafonnées annuellement à hauteur de 131,5 millions d'euros, sont portées à 205 millions d'euros.

Nous sommes aussi extrêmement attentifs aux difficultés rencontrées par les particuliers et les professionnels touchés par ces événements climatiques. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé une réflexion profonde en vue d'une réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Mme le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Ce que nous souhaitons, c'est que cet engagement et la solidarité nationale s'inscrivent dans la durée. Il est vrai que la réactivité a été immédiate, mais nous devons maintenant nous inquiéter de la manière dont ces vallées vont pouvoir revivre et se reconstruire.