Règles applicables aux flottes de trottinettes électriques

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des règles applicables aux flottes de trottinettes électriques. Il rappelle que la lutte contre la pollution et le changement climatique a favorisé l'essor des mobilités dites « douces », en particulier dans les métropoles. Parmi ces nouveaux modes de transport, la trottinette électrique en libre-service a envahi l'espace public des villes, dans une certaine anarchie, et pour un bénéfice environnemental incertain alors que dans le même temps les collectivités continuaient d'investir dans les transports publics. Il relève que ces trottinettes continuent de stationner partout sur les trottoirs et voies publiques, et une récente étude démontrerait que le bilan carbone de leur cadre en aluminium et de leur batterie en lithium-ion est très lourd pour une durée de vie relativement courte. Les trottinettes sont en outre entretenues et rechargées par des camionnettes roulant au diesel, venues souvent de la proche banlieue, et utilisant des groupes électrogènes bruyants et polluants. Par ailleurs, la commission des clauses abusives vient de relever de nombreuses clauses abusives dans les contrats de location de moyens de transport en libre-service, parmi lesquels les trottinettes, au préjudice des utilisateurs. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend durcir les règles applicables aux trottinettes électriques en libre-service, notamment concernant leur impact carbone, leur recyclage et leurs contrats de location.