Question au Gouvernement ✓ Répondue le 05/11/2020 #23#30#

Contrats courts dans le contexte de la crise sanitaire

Posée le 05/11/2020 · Ministère interrogé : Premier ministre

La question

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Monique Lubin. Des milliers de Français vont être plongés dans la pauvreté dans les semaines à venir. Nous savons que l'État fournit un effort considérable pour accompagner nombre d'entre eux, et certaines professions arrivent aujourd'hui à se faire entendre. Toutefois, demeurent ceux que j'appelle « les invisibles ». Je pense aux extras, aux « permittents », aux bénéficiaires de contrats à durée déterminée d'usage. Je parle des guides-conférenciers, des maîtres d'hôtel, des cuisiniers, des livreurs, des serveurs, des hôtesses, des chauffeurs, des agents d'entretien et de sécurité, et de tous ceux que je ne peux pas citer. Ce sont près de 1 200 000 salariés, typiquement ceux qui étaient menacés par la réforme de l'assurance chômage : pour certains, ils ont été abandonnés depuis mars 2019, et, pour d'autres, ils vivent sous la menace de cette réforme. Le Gouvernement a reporté l'entrée en vigueur de ces mesures pour ceux qui sont privés d'emploi depuis le 1er août. Mais la spécificité du travail de certains saisonniers fait qu'ils n'ont pu reprendre leur activité à cause du premier confinement. Ils n'ont donc pas pu recharger leurs droits, du fait de cette réforme, et se trouvent sans solution, si ce n'est celle des minima sociaux. Quant aux autres, ils subiront forcément de plein fouet les effets de ces dispositions : comme ils sont dans l'impossibilité de travailler actuellement, ils n'auront donc aucun droit à recharger. Monsieur le secrétaire d'État Pietraszewski, je viens de le dire, nous parlons là de plus d'un million de personnes, qui appellent au secours et que personne n'entend. Je vous pose donc deux questions. Allez-vous consentir à travailler sur une solution de type « année blanche », comme pour les intermittents du spectacle, qui permettrait d'attribuer à ces extras et permittents un revenu de substitution ? Allez-vous, enfin, annoncer la suppression de votre réforme de l'assurance chômage ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 05/11/2020

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Je vous remercie tout d'abord, madame la sénatrice Lubin, d'avoir reconnu le travail et l'engagement du Gouvernement pour protéger les plus vulnérables et les plus modestes de notre société face à la crise sanitaire.

Mme Laurence Rossignol. Ce n'est pas la question !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Vous avez raison, cette crise sanitaire, suivie d'une crise économique et sociale, a un impact sur les plus précaires. Vous en avez cité un certain nombre, appartenant, notamment, aux secteurs de l'hôtellerie-restauration ou du commerce, dans lesquels, d'ailleurs, nos compatriotes trouvent souvent leurs premiers emplois.

On constate effectivement une progression du nombre de chômeurs de catégorie A – 367 000 personnes – entre le début de la crise sanitaire et la date d'aujourd'hui, même si le rythme soutenu de l'activité économique, notamment au troisième trimestre, a permis un certain « dégonflement » de ce chiffre, qui atteint un niveau problématique.

Le Gouvernement, je voudrais tout de même le rappeler, a mis en œuvre un certain nombre de mesures, dont l'annonce par le Premier ministre remonte au 4 octobre dernier, dans le cadre du Plan pauvreté.

Je ne vais pas énumérer ces mesures – je crois que vous les connaissez bien –, mais seulement souligner que c'est un budget de plus de 8 milliards d'euros qui est consacré à la lutte contre la pauvreté et que les dispositions annoncées le 24 octobre mobilisent une enveloppe de plus de 1,8 milliard d'euros.

Sur le fond, vous m'interrogez sur la réforme de l'assurance chômage et sur la façon dont chacun pourra acquérir des droits.

Comme vous l'avez indiqué, cette transformation structurelle de notre système d'indemnisation chômage a été repoussée. Une concertation est actuellement menée par Mme la ministre du travail, afin, entre autres, de couvrir au mieux l'ensemble des salariés de la « permittence » que vous avez évoqués. Cette question entre dans les sujets qui sont travaillés, le Gouvernement étant particulièrement attentif à la situation de ces Françaises et de ces Français.

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.

Mme Monique Lubin. Votre réponse est globale, monsieur le secrétaire d'État. Je le répète, personne ne s'intéresse à ceux que j'ai volontairement nommés, personne ne parle jamais d'eux. Nous attendons donc une réponse concrète ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗