Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/12/2020 #12#14#

Politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat

Posée le 10/12/2020 · Ministère interrogé : Transition écologique

Jacques FerniqueGEST Sénateur — Bas-Rhin

La question

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. M. Jacques Fernique. Il y a exactement cinq ans, les accords de Paris redonnaient l'espoir d'une planète habitable. Demain, le Conseil européen va rehausser notre objectif climat. Toutefois, un objectif climat, c'est bien, mais des actes qui suivent et qui soient à la hauteur, c'est encore mieux. À ce stade de l'urgence, des petits pas sont des reculs, comme l'a dit Nicolas Hulot. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Force est de constater que nous n'avançons pas dans cette trajectoire. La Convention citoyenne pour le climat devait être le moyen de débloquer cette inertie. Pourtant, cette démarche, qui devrait nous rassembler, paraît compromise. Le ton du Président de la République rappelle la manière par laquelle l'un de ses prédécesseurs avait sifflé la fin du Grenelle. Après les « Amish », voici les « activistes », et le rapport de la Convention ne serait qu'un « truc », qui n'est « ni la Bible ni le Coran ». Le nucléaire, avec ses EPR, qui avait été maintenu hors du champ de la Convention, serait maintenant la principale solution. Faut-il comprendre que « le climat, ça commence à bien faire » ? Les coups de com' des engagements d'hier et les coups de gueule d'aujourd'hui sont autant de temps perdu que notre climat ne rattrapera pas. La future loi climat sera tardive ; son application sera reportée au prochain quinquennat. Encore faut-il qu'elle soit à la hauteur ! Voici ma question : au moment où nous allons, avec l'Union européenne, prendre l'engagement de réduire, non plus de 40 %, mais d'au moins 55 % nos émissions de gaz à effet de serre, comment comptez-vous traduire cela concrètement dans cette loi, alors que les orientations présentées esquivent les propositions les plus fortes ? Y aura-t-il des arbitrages ambitieux sur la rénovation thermique, l'interdiction, à terme, des véhicules les plus émetteurs, des moyens massifs pour le transfert ferroviaire,… (Marques d'impatience croissantes sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue. M. Jacques Fernique. … la régulation de la publicité, une redevance sur les engrais azotés, une vraie écoconditionnalité des soutiens publics ? Mme la présidente. Il faut vraiment conclure ! M. Jacques Fernique. Ce projet de loi fera-t-il l'impasse sur les propositions fortes de la Convention ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/12/2020

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Fernique, vous aurez remarqué que, depuis le début du quinquennat, nous travaillons, de concert avec le Parlement, les citoyens et les sphères économiques et financières, à renforcer cette ambition écologique.

La France s'est engagée, notamment au travers de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE, dans une transition énergétique reposant à la fois sur la sobriété et l'efficacité énergétiques et sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement, avec le développement des énergies renouvelables.

Au travers de la PPE, la France s'inscrit dans une trajectoire. Nous avions besoin de ces repères et de ces objectifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Aujourd'hui, toutes les filières énergétiques disposent de cette trajectoire, avec un mix énergétique qui a été revu.

Pour réussir dans cette ambition, nous déployons des moyens d'une ampleur inédite, je crois que vous en conviendrez. Le plan de relance consacre 30 milliards d'euros à cette nécessaire et impérative transition. Cette somme constituera également un levier pour des investissements privés : par exemple, le 1,2 milliard d'euros qui est consacré à la décarbonation de l'industrie pourra être triplé par les investissements privés.

En ce qui concerne l'hydrogène, 7 milliards d'euros financeront de nouveaux investissements dans cette technologie d'avenir.

En outre, nous avons souhaité agir au plus près du quotidien des Français : le bonus écologique est passé de 1 300 demandes par semaine, avant le plan de relance, à 2 600 demandes aujourd'hui.

Sur les trois derniers trimestres, la part des ventes de véhicules électriques a triplé ; le nombre de demandes de MaPrimeRénov' est passé de 10 000 dossiers par mois à 30 000 en octobre dernier.

Notre ambition en matière de climat sera renforcée au travers de propositions de la Convention citoyenne qui seront soumises au Parlement, et l'arbitrage, mesdames, messieurs les parlementaires, vous appartiendra. Ce sera la traduction de cette innovation démocratique.

Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Je vous enjoins de suivre ces travaux. Ces petits pas comptent autant qu'une vision d'avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗