Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des effets de la crise sanitaire sur la situation financière des établissements publics de coopération intercommunale. Il rappelle que les collectivités territoriales et leurs groupements ont été affectés par la crise sanitaire, qu'il s'agisse des dépenses supplémentaires non prévues au budget ou de la diminution drastique de certaines recettes. De plus, certains ont fait le choix de gestion en régie directe et non de gestion déléguée de services publics. Ils ont dû en assumer la charge, sans pouvoir notamment recourir au chômage partiel pour les personnels durant les périodes de fermeture ou de limitation d'accès, en raison de la crise sanitaire. Enfin, si certains établissements ont vu leurs recettes de taxe d'enlèvement des ordures ménagères augmenter, les sommes ont été totalement reversées au syndicat délégataire de la compétence. Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend prendre en considération ces situations de difficultés vécues par les élus locaux et qui risquent d'entraver l'action des collectivités et de leurs groupements.