Soutien à l'énergie hydrogène

M. Rémy Pointereau. Madame la secrétaire d'État, mon collègue Louis-Jean de Nicolaÿ souhaite vous interroger sur la façon dont le Gouvernement compte intervenir au soutien des acteurs ayant fait le choix de développer un hydrogène vert, notamment dans les territoires.

La filière hydrogène, véritable promesse d'énergie décarbonée, a été lancée dès 2018 et développée depuis cette date via un plan hydrogène doté, dans le cadre du plan de relance, d'une enveloppe de 2 milliards d'euros pour la période 2020-2022, auxquels s'ajouteront 7 milliards d'euros en vertu de la trajectoire dessinée jusqu'en 2030.

Dans ce secteur, la France a clairement choisi de développer la filière électrolyse, un objectif ambitieux de 40 gigawatts en 2030 étant défini.

Les territoires, acteurs incontournables d'un maillage efficient, ont pareillement pris le sujet à bras-le-corps ; la région des Pays de la Loire débloque ainsi 100 millions d'euros d'ici à l'année 2030 pour cette filière d'excellence.

Dans le même temps, lesdits territoires ont su miser sur d'autres techniques, complémentaires à l'électrolyse de l'eau, consistant à produire massivement de l'hydrogène vert en utilisant de la biomasse agricole.

Or, pour convaincre, ces procédés nécessitent un accompagnement et une garantie.

Plus performant qu'un électrolyseur et plus rentable qu'une éolienne, le procédé de gazéification à très haute température est duplicable et adaptable partout dans les territoires ruraux.

Par ailleurs, cette pratique, qui n'entre pas en concurrence avec les cultures vivrières, nettoie les sols, purifie les nappes phréatiques, capte massivement du CO2 par photosynthèse et augmente de 10 à 15 % le rendement des cultures suivantes.

Cette technique est un véritable challenge qui nécessite avant tout alliances et synergies entre autorités publiques nationales et locales, entreprises, organisations de la société civile et autres parties prenantes.

Aussi, à l'heure où les différents plans sectoriels de relance gouvernementaux se multiplient, quelle est la place réservée à cette technique importante dans le déploiement stratégique du plan hydrogène vert en France ? Et quelles sont les mesures de soutien qui seront consacrées à la valorisation de cet hydrogène renouvelable et décarboné, répondant pleinement à la « stratégie de l'hydrogène pour une Europe climatiquement neutre » élaborée par la Commission européenne ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Pointereau, vous nous interrogez sur le soutien de l'État à la filière hydrogène vert. Cette mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné se fait – vous le savez – à un rythme accéléré, depuis son lancement en septembre dernier, afin d'accompagner les projets sur l'ensemble de la chaîne de valeur.

L'appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène », doté de 275 millions d'euros pour la période 2020-2023, rencontre un très vif succès auprès des industriels. Le montant cumulé des aides qui seront versées aux vingt-deux projets déjà sélectionnés dépasse les 156 millions d'euros, pour des investissements dont le montant s'élève à 490°millions d'euros. Quant à l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène », il a été modifié pour permettre le financement en subventions jusqu'à 75 %.

L'appel à manifestation d'intérêt lancé en 2020 afin d'identifier les initiatives qui pourraient participer à un projet important d'intérêt européen commun sur l'hydrogène a conduit à présélectionner plusieurs projets portant sur le développement de giga-usines de production d'électrolyseurs et de composants clés, sur la mobilité lourde ou sur la décarbonation de l'industrie.

Tout cela représente un montant de 1,5 milliard d'euros d'aides pour la France.

Le projet que vous évoquez plus particulièrement, porté par Quairos Énergies, vise à l'installation d'une usine de gazéification de chanvre sur le territoire de Trangé dans le cadre de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène ». Après analyse et au regard du classement des différents candidats, il n'a pas été sélectionné.

Ce projet prévoit notamment de produire du gaz de synthèse destiné à être injecté dans le réseau de gaz naturel. Or, dans un souci constant d'efficacité énergétique, la priorité du Gouvernement a été, et sera, tant que l'hydrogène décarboné sera coûteux à produire, de soutenir son usage direct plutôt que sa transformation en gaz de synthèse.

Par ailleurs, la faisabilité de l'injection sans risque d'un tel gaz de synthèse contenant un taux résiduel d'hydrogène dans un réseau de gaz naturel n'est pas encore démontrée.

Je sais que les gestionnaires de réseaux de gaz naturel réalisent des études à ce sujet. Je tiens d'ailleurs à compléter mon propos : le porteur de projet ayant indiqué que des études de faisabilité et de design étaient en cours concernant la méthanation et la purification notamment, il gagnera à déposer un nouveau dossier de candidature lorsque la maturité technique du projet sera mieux caractérisée. L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dite Agence de la transition écologique) avait d'ailleurs déjà partagé ses interrogations avec le porteur à la suite d'une réunion de préprojet, l'invitant à renforcer son dossier en conséquence avant dépôt.