Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/02/2021 #11#

Ouvertures et fermetures de classes

Posée le 11/02/2021 · Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Catherine BelrhitiLes Républicains Sénatrice — Moselle

La question

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, la question est si importante que j'y reviens. Comme mes collègues, je rencontre régulièrement les maires de mon département. Ils nous interpellent actuellement sur d'éventuelles fermetures de classes qui interviendraient sans leur avis. Entre les inspecteurs d'académie, les recteurs, les secrétaires d'État et vous-même, les discours divergent. Monsieur le ministre, au mois de mars 2020, vous avez déclaré à la télévision vous engager à ne fermer aucune classe ni aucune école rurale sans l'accord du maire. Vous avez ajouté : « Il est très important de persévérer dans cette logique de soutien. » Interrogée ici même la semaine dernière, Mme Elimas confirmait vos propos pour la prochaine rentrée : « Aucune fermeture de classe ne s'est faite sans l'accord du maire ; il n'y a pas de raison que cela change. » Ces réponses devant la représentation nationale sont sans ambiguïté : pas de fermeture de classe, a fortiori d'école, sans accord du maire. Malheureusement, l'administration que vous dirigez ne l'entend pas de cette oreille… M. Max Brisson. C'est vrai ! Mme Catherine Belrhiti. … et avance selon une logique exactement inverse à celle que je viens d'évoquer. Les cartes scolaires qui sont en cours de validation sont en opposition complète avec les engagements pris par le Gouvernement, suscitant incompréhension et colère. Les fermetures de classes mettent en difficulté les enfants, les familles, les enseignants, les maires et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) eux-mêmes. Dans le contexte sanitaire actuel, au moment où les territoires ruraux connaissent un regain d'attractivité, on ne pouvait que se réjouir de l'annonce de votre décision, qui devait permettre que la rentrée 2021 se déroule dans les mêmes conditions que la rentrée 2020. Monsieur le ministre, de deux choses l'une : soit cette situation illustre la complexité, chère au Président de la République, du « en même temps », soit force est de constater que les instructions que vous donnez depuis Paris peinent à être entendues sur le terrain. Dans les deux cas, c'est votre crédibilité auprès des élus locaux qui est bousculée. Monsieur le ministre, quelle est à ce jour la réalité des engagements du Gouvernement ? Pourquoi un tel fossé entre la parole nationale et les actes sur le terrain ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/02/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Madame la sénatrice Belrhiti, je vais repréciser la doctrine pour que les choses soient très claires. Je suis d'ailleurs le premier ministre de l'éducation nationale à pouvoir dire des choses aussi bienveillantes et généreuses à l'égard de l'école rurale : pas de fermeture d'école sans l'accord du maire. C'est très clair, vous pouvez l'enregistrer. (« Et les classes ? » sur des travées du groupe Les Républicains.)

Concernant les classes, je vous répète ce que j'ai dit à M. le sénateur Bonnecarrère : la mesure dont il s'agit s'appliquait au mois de septembre 2020. Vous avez cité mes propos du mois de mars 2020 concernant la rentrée 2020. Même à ce moment-là, je disais que cette mesure ne pourrait pas s'appliquer les années suivantes. Je le disais y compris en pensant à ceux qui auront à prendre des décisions en la matière au fil des prochaines années : ce serait un très mauvais service à leur rendre que d'acter un « moratoire à jamais » sur les fermetures de classes. Ce faisant, vous vous ôteriez toute souplesse.

M. Rémy Pointereau. C'est clair…

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Dans votre département, madame la sénatrice, il y a 1 277 élèves en moins.

M. Laurent Duplomb. Ce n'est pas la question !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. C'est cela qu'il faut déplorer.

Or vous avez obtenu cinquante-six postes supplémentaires l'année dernière et six de plus cette année. En d'autres termes, nous continuons à créer des postes malgré la baisse du nombre d'élèves. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Cela signifie-t-il qu'il n'y aura pas de fermeture de classes ? S'il ne reste que quatre élèves, bien sûr qu'il faut fermer une classe ! C'est une évidence. Il faut faire du qualitatif, en respectant la consigne donnée – c'est ce qui est fait ; si ça ne l'est pas, dites-le-moi –, à savoir, dans tous les cas, discussion avec le maire pour prendre des mesures de bon sens.

Ne jouons pas à ne pas nous comprendre ! Mon soutien à l'école rurale est un soutien complet, vous le savez très bien.

M. Laurent Duplomb. Ce n'est pas ce qui a été dit la semaine dernière !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. L'ensemble du Gouvernement est au diapason : nous voulons le renouveau de l'école rurale. En réalité, il s'agit d'un sujet démographique et d'attractivité.

Nous devons travailler ensemble. Tel est le sens des stratégies que nous adoptons, qui sont explicites dans les plans d'action pour l'école dans les territoires ruraux. Nous les avons d'ailleurs toujours conçus avec des sénateurs. Nous continuerons, en prenant aussi des mesures qualitatives. Je pense aux décharges pour les directeurs ;…

M. Laurent Duplomb. Cela enlève des enseignants devant les gamins !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. … comme vous le savez, elles seront améliorées à la rentrée prochaine. Quant aux mesures de limitation du nombre d'élèves par classe en grande section de maternelle, CP et CE1 que j'ai annoncées, elles s'appliqueront dans votre département dès la rentrée prochaine.

Nous améliorons donc la vie quotidienne de l'élève avec des moyens supplémentaires pour le premier degré.

M. le président. Il faut conclure.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. C'est une question de bon sens, mais aussi de consensus avec les acteurs locaux. (M. Julien Bargeton applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.

Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le ministre, la suppression de classes ou de postes d'enseignants contribue au sentiment d'abandon des territoires par l'État.

Les Français sont durement éprouvés par la crise sanitaire. Nous avons besoin de plus de cohérence et de stabilité dans les annonces et dans les faits pour retrouver la confiance dans la parole publique, qui est indispensable à notre démocratie ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗