Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/04/2021 #2#31#

Politique agricole commune

Posée le 08/04/2021 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Laurent DuplombLes Républicains Sénateur — Haute-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Laurent Duplomb. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, le monde agricole attend vos orientations pour la nouvelle politique agricole commune (PAC), avec un mélange d'inquiétude et de désabusement. De désabusement, car jamais leur profession n'a été aussi incomprise et caricaturée D'inquiétude, car les agriculteurs ne comprennent plus quel chemin on veut leur faire prendre. Avant de trancher, il faut revenir à l'essentiel : en quoi une bonne PAC consiste-t-elle ? C'est une politique pour une agriculture souveraine, non dépendante des importations d'autres pays. C'est une politique qui favorise le pouvoir d'achat des citoyens, tout en soutenant le revenu des agriculteurs par des aides du premier pilier. C'est une politique en faveur de notre compétitivité, qui n'abandonne pas notre vocation exportatrice. C'est une politique de solidarité entre filières, notamment par la correction des handicaps naturels extrinsèques à la volonté des hommes. À ce titre, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) doivent être garanties à l'euro près par le budget national. C'est une politique qui invente l'agriculture de demain, en la faisant évoluer et en respectant le temps long des cultures, sans ajouter de contraintes supplémentaires pour nos agriculteurs. À ce stade, monsieur le ministre, la politique agricole commune que vous envisagez ne va pas jusqu'au bout. C'est ce qui inquiète les filières. Écoutez donc leurs attentes ! Plus de transferts entre piliers, c'est plus de distorsions de concurrence entre États membres. En France, le taux doit être tout au plus maintenu à son niveau actuel. Les écorégimes ne doivent pas devenir une usine à gaz : ils doivent répondre à des conditions simples et embrasser un maximum d'agriculteurs. Le couplage est également un enjeu. N'opposez pas les filières, en sacrifiant la filière bovine pour la filière protéines : jouons les complémentarités ; maintenez les enveloppes des aides couplées pour nos éleveurs. Monsieur le ministre, les agriculteurs veulent des réponses claires à une question simple : à quoi la PAC que vous préparez ressemble-t-elle ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/04/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Avant de vous répondre, monsieur le sénateur Duplomb, permettez-moi d'abord d'exprimer toute notre solidarité républicaine vis-à-vis du monde agricole, qui, comme vous avez pu le constater, subit depuis plusieurs jours des vagues de froid très importantes un peu partout dans notre pays, lesquelles ont des conséquences dramatiques sur plusieurs de nos filières. (M. Vincent Segouin s'exclame.) Cela renvoie d'ailleurs à une question dont nous avons beaucoup discuté, celle de l'assurance récolte dans le monde agricole.

Votre question concerne la vision que nous avons de la politique agricole commune. Je partage beaucoup des points que vous avez évoqués, vous le savez.

La PAC, selon moi, s'articule autour de quatre principaux objectifs.

Premier objectif : une agriculture compétitive, pour permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail. Cela signifie le maintien du premier pilier et la préservation d'un écorégime accessible à chacun.

Deuxième objectif : une agriculture plus souveraine. Il s'agit de lutter contre un certain nombre de dépendances, à l'égard des importations notamment. Vous connaissez notre combat pour la réduction des importations des protéines originaires d'Amérique du Sud – c'est la déforestation que l'on importe –, alors même que nos champs de protéines sont en décroissance dans notre pays.

Troisième objectif : une agriculture des territoires, qui prend en compte les spécificités territoriales. Cela suppose une prise en considération totale de l'ICHN et implique de reconnaître certaines spécificités comme celles des zones intermédiaires.

Quatrième objectif : une agriculture tournée vers la qualité, notamment dans les transitions agroécologiques. Je fais mien vos propos, monsieur le sénateur : l'écorégime ne saurait être une usine à gaz ; il doit être inclusif, en accompagnant les agriculteurs. Cela signifie que les aides couplées qui soutiennent cette création de valeur et cette qualité ne doivent pas opposer des filières – j'en suis absolument convaincu.

Tout cela est réalisé dans le cadre de la concertation.

Permettez-moi, en guise de conclusion, de vous remercier personnellement, monsieur Duplomb, car je connais votre implication, comme celle d'autres sénateurs, à ce sujet. Vos éclairages sont particulièrement précieux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗