Contrôle de l'allocation de rentrée scolaire

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité de contrôler davantage l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). L'ARS est distribuée à plus de 3 millions de familles chaque rentrée. Son montant, fixé par décret, varie entre 350 et 400 euros selon l'âge de l'enfant. Le versement annuel de cette prestation sociale représente donc un budget conséquent. Pourtant, aucune disposition légale ou réglementaire ne définit ou n'encadre son usage. L'ARS vise premièrement à financer l'achat de fournitures scolaires mais peut servir, plus généralement, aux dépenses liées à la rentrée (dépenses vestimentaires ou liées aux transports entre autres). En réalité, l'affectation réelle de cette aide reste à la seule discrétion des bénéficiaires et demeure inconnue des pouvoirs publics. Elle peut ainsi être utilisée dans un tout autre but que celui d'organiser la rentrée scolaire de l'enfant, sans qu'il ne soit à aucun moment nécessaire de justifier de son utilisation. L'intérêt de l'enfant, pilier de ce dispositif, doit être garanti en s'assurant de la bonne utilisation de l'ARS. Il pourrait être envisagé de contrôler son utilisation a priori, en changeant par exemple son mode de versement, en distribuant des « chèques rentrée » qui ne seraient acceptés que pour certains produits éligibles. L'utilisation de l'ARS pourrait également être contrôlée a posteriori, en créant des mécanismes permettant de vérifier sa bonne attribution. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte réaffirmer l'intérêt supérieur de l'enfant en contrôlant davantage l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire.