Aide financière dans le cadre de la lutte contre la bactérie « xylella fastidiosa »

Mme Gisèle Jourda. Comment M. le ministre de l'agriculture compte-t-il aider financièrement les collectivités qui luttent contre la bactérie Xylella fastidiosa ?

Cette bactérie, présente dans le département de l'Aude, et plus particulièrement concentrée sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne, est phytopathogène. Elle est transmise et véhiculée par des insectes vecteurs. Elle possède un large spectre de végétaux hôtes et peut s'attaquer à plus de 300 espèces végétales.

Par arrêté préfectoral du 19 février 2021, il a été demandé aux collectivités concernées de réaliser les actions d'assainissement des foyers pour en limiter au maximum la propagation.

Conformément aux prescriptions des services de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), des actions ont été immédiatement menées sur les périmètres concernés par les services de l'agglomération et des communes durant le mois d'avril dernier.

Face à l'enjeu sanitaire, économique et social, la mobilisation des collectivités audoises concernées est totale dans la réalisation des interventions. Je tiens ici à les saluer. Mais le financement est problématique, car les moyens n'étaient pas inscrits dans la loi de finances pour 2021. À ce jour, aucun fonds n'est prévu pour aider les collectivités dans la mise en œuvre des mesures.

Le programme d'indemnisation élaboré par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire environnemental pour les préjudices relatifs à la destruction de végétaux et aux restrictions de circulation n'est pas ouvert aux collectivités territoriales.

Des modalités de soutien financier doivent donc de toute urgence être envisagées pour traiter au plus vite l'ensemble des sites et éviter autant que possible la propagation.

Madame la ministre, quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre face à la gravité de la situation et au coût qu'elle représente pour les collectivités concernées ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Madame la sénatrice Jourda, au mois de septembre 2020, la présence de Xylella fastidiosa a été confirmée dans le département de l'Aude, en région Occitanie, région jusqu'alors indemne. La bactérie est présente dans douze communes. Les services de l'État mettent en place des mesures de lutte afin de l'éradiquer, ainsi qu'une surveillance renforcée, conformément au règlement d'exécution du 14 août 2020.

Ce règlement, dont la mise en œuvre est détaillée dans le plan national d'urgence, exige un enlèvement immédiat des végétaux infectés, ainsi que des végétaux sensibles à la bactérie dans la zone infectée, qui correspond à une zone de cinquante mètres de rayon autour d'un végétal contaminé.

L'État a pris en charge la gestion du premier foyer détecté en pépinière en 2020. Un programme d'indemnisation de la section pépinières et horticulture a été depuis déposé, afin d'indemniser l'opérateur professionnel concerné.

Les végétaux contaminés trouvés dans les autres zones infectées en 2020 ont été arrachés par les propriétaires et, afin d'accélérer leur destruction, une entreprise est intervenue aux frais de l'État au printemps 2021 pour les végétaux restant à détruire. La destruction des végétaux trouvés contaminés en 2021 est en cours.

Les services de l'État sont pleinement mobilisés pour mettre en œuvre les mesures d'éradication et sensibiliser l'ensemble des propriétaires sur leurs obligations au travers de plusieurs canaux de communication.

Dans un objectif d'acceptabilité des mesures d'éradication rapide, et sur le modèle de la gestion des foyers en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), un marché public national a été attribué au mois de juillet 2021 pour la réalisation des mesures de destruction chez les particuliers.

Cependant, la situation en Occitanie est bien différente de celle que l'on observe en région PACA : de nombreux foyers sont situés en zones semi-naturelles et nécessitent parfois des travaux de grande ampleur. Ainsi, vingt et une zones infectées sur les cinquante-neuf concernent à ce stade des collectivités.

Au-delà des mécanismes d'indemnisation possibles et du marché déjà attribué pour la prise en charge des arrachages chez les particuliers, les services du ministère chargé de l'agriculture travaillent à d'autres pistes afin d'accompagner les collectivités.

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour la réplique.

Mme Gisèle Jourda. Malheureusement, les collectivités n'ont pas accès à ces fonds, alors même que les phénomènes naturels sont nombreux dans notre région et que les communes doivent consentir des investissements importants pour rectifier le tir.

Nous serons donc particulièrement vigilants.