Dysfonctionnements des caisses d'allocations familiales liés à la réforme de l'allocation logement

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame la sénatrice Jocelyne Guidez, vous l'avez souligné, la réforme des aides personnalisées au logement (APL) a été mise en place, conformément aux engagements que nous avions pris, au 1er janvier dernier.

Cette réforme ne change pas le mode de calcul des droits, mais l'assoit sur les ressources récentes les plus connues, ce qui rendait nécessaire de changer le système d'information.

Cette réforme a été d'emblée pleinement opérationnelle. Je tiens d'ailleurs à remercier et à saluer les agents des CAF, qui ont fait face à ce changement de système, ce qui est toujours un peu difficile, avec beaucoup d'engagement professionnel et de motivation.

Nous avons constaté quelques bugs et anomalies informatiques, comme souvent lors d'un changement de système d'information pour 6 millions d'allocataires. Ces bugs, qui ont pu concerner de 2 % à 3 % des dossiers, sont maintenant en voie de résorption et ne concernent plus que 1 % des dossiers.

Vous le savez, les APL sont maintenant recalculées chaque trimestre. Les recalculs d'avril dernier et de cet été se sont déroulés de manière satisfaisante.

Les correctifs informatiques sont en voie d'être apportés, et toute l'équipe de direction de la CNAF, sous le contrôle des partenaires sociaux et de son conseil d'administration, est pleinement mobilisée, à la fois pour soutenir les agents et pour continuer les évolutions techniques du système d'information qui sont encore nécessaires. Olivier Véran, Olivier Dussopt et moi-même suivons cette situation avec beaucoup d'attention.

L'évolution des systèmes d'information de la CNAF continuera. Elle est nécessaire pour continuer de rapprocher les prestations. En effet, avoir la même base de ressources pour toutes les prestations de la CNAF, c'est aussi l'assurance de ne plus devoir télédéclarer ses ressources et ses droits à chaque actualisation.

C'est aussi la possibilité, demain, de rapprocher les prestations et d'aller vers un revenu universel d'activité, lequel fait toujours partie de nos projets.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.

Mme Jocelyne Guidez. Votre réponse ne me satisfait pas pleinement, madame la ministre.

Face à cette crise sans précédent, qui place la branche famille au bord du précipice, nous attendons de l'État une action rapide, concrète et profonde, ainsi que des mesures fortes.

Je pense que les soucis continuent, puisque l'on est venu vers moi pour m'en parler… Plusieurs allocataires sont aujourd'hui en difficulté. J'espère vraiment que ces problèmes se régleront rapidement.