Question au Gouvernement ✓ Répondue le 07/10/2021 #10#14#31#

Taxonomie verte européenne

Posée le 07/10/2021 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Vanina Paoli-GaginLes Indépendants Sénatrice — Aube

La question

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. Madame la ministre, « taxonomie verte », « taxonomie écologique », « classification verte » : quel que soit son nom, pour l'heure, l'énergie nucléaire n'en fait pas partie. Alors que se négocient au niveau européen les seuils d'émissions de CO2 de certaines activités économiques qui entreront dans cette classification, et donc bénéficieront de financements verts et d'aides européennes, notre questionnement, notamment quant aux investissements, s'intensifie à l'approche de la fin de l'année. Le nucléaire est une filière historique, mais, surtout, d'excellence française. Elle nous garantit une part de souveraineté énergétique dont toute l'Europe bénéficie, y compris ceux de nos voisins qui mettent leur mouchoir sur leur mauvaise conscience d'importateurs d'électricité nucléaire. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Cette énergie a toute sa place dans notre mix énergétique, même si sa part doit diminuer. C'est pourquoi la mobilisation des capitaux nécessaires afin de réaliser des investissements qui le sont tout autant ne peut être entravée. Surtout lorsque les experts ne convergent pas pour démontrer que cette énergie serait préjudiciable à l'atteinte de nos objectifs environnementaux ou à notre combat ultralégitime contre les effets du dérèglement climatique. La neutralité carbone en 2050 ne pourra pas se faire sans cette technologie bas-carbone. Y consacrer des moyens suffisants revient à financer la recherche pour maintenir sur l'existant des unités toujours plus fiables et efficaces. Enfin, cela signifie surtout se mettre en capacité d'accroître la sûreté des sites et de mieux garantir leur longévité. Les enjeux économiques et industriels sont immenses pour notre pays. Je prends pour exemple la centrale de Nogent-sur-Seine, dans l'Aube. Prolonger son activité dans les meilleures conditions assure de garder un haut niveau d'expertise, une verticalité nécessaire dans tous les métiers sur site et sécurise l'évolution de notre mix énergétique. Madame la ministre, le temps presse. Je sais le Gouvernement investi. Pouvez-vous nous donner l'état des discussions après l'Eurogroupe d'hier et les positions que la France défendra dans les prochains mois ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Applaudissements sur des travées du groupe UC.) M. Emmanuel Capus. Très bonne question !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/10/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Madame la sénatrice Paoli-Gagin, merci de rappeler le caractère absolument stratégique de l'énergie nucléaire dans notre mix énergétique. (Exclamations sur les travées du groupe GEST. – Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Cette énergie est stratégique, car, vous l'avez très bien dit, c'est une énergie indispensable pour décarboner notre économie. Elle est également stratégique parce qu'elle est toujours disponible, à un moment où nos besoins en électricité vont massivement augmenter. Elle est enfin stratégique par sa compétitivité tarifaire pour les particuliers et les entreprises.

Au moment où le prix de l'électricité augmente en Europe – on ne le voit pas encore en France –, on mesure toute l'importance de ne pas être dépendant d'autres pays ou d'autres énergies pour notre mix énergétique.

Je veux vous rassurer, madame la sénatrice, la position de la France est absolument sans ambiguïté… (Marques dubitatives sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. C'est tout et son contraire en même temps !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. … sur la taxonomie, comme sur les autres sujets qui touchent à l'énergie nucléaire. Le nucléaire doit figurer dans la taxonomie. C'est le propos que nous portons, Barbara Pompili, Bruno Le Maire, Clément Beaune et moi-même dans tous nos conseils : conseil compétitivité, conseil climat, conseil affaires économiques et financières (Écofin). Bruno Le Maire l'a encore porté en début de semaine de manière très nette et très précise.

Une voix sur les travées du groupe INDEP. Très bien !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. C'est dans cette direction que nous allons poursuivre les négociations avec fermeté, parce que les faits sont têtus : on ne luttera pas contre le réchauffement climatique sans énergie nucléaire, ce qui n'est évidemment pas contradictoire avec le fait de développer massivement les énergies renouvelables.

Notre stratégie est fondée sur deux piliers : les énergies nucléaires et les énergies renouvelables. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

Source : senat.fr ↗