Hausse du prix de l'énergie

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur Husson, vous avez posé plusieurs questions.

J'ai dit tout à l'heure, lors de ma réponse au sénateur Verzelen, que le sujet de l'énergie était complexe, parce que les modifications de tarif sont toujours difficiles à mettre en œuvre, et j'ai rappelé que les différentes majorités qui se sont succédé depuis vingt ans ont toutes rencontré des difficultés avec le coût de l'énergie.

Le Gouvernement a pris une première décision, celle d'accompagner les ménages les plus fragiles avec un chèque énergie exceptionnel de 100 euros annoncé par le Premier ministre.

À l'Assemblée nationale, où ils ont été adoptés avant que vous n'en débattiez, nous avons proposé deux mécanismes fiscaux visant à ajuster la fiscalité sur l'électricité et le gaz, de manière que le tarif du gaz soit bloqué au niveau actuel et que celui de l'électricité ne puisse augmenter de plus de 4 %.

Nous continuons actuellement à travailler sur ce sujet. Toutes les pistes sont ouvertes pour que nous apportions la réponse la plus juste, la plus efficace et la plus rapide possible aux Français confrontés à l'augmentation des prix du carburant.

Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, vous n'avez pas indiqué quelle option vous privilégiez pour cette réponse… En tant que ministre des comptes publics, je suis preneur de toute proposition.

M. Jérôme Bascher. Vous avez progressé !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je le répète, il s'agit d'un sujet extrêmement complexe. D'ailleurs, le débat ne concerne pas que le Gouvernement : j'ai entendu M. Barnier appeler à une baisse des taxes, mais j'ai aussi entendu Mme Pécresse affirmer que c'était trop coûteux et inefficace. C'est la démonstration que, dans toutes les familles politiques, le débat ne semble ni totalement fermé ni facile sur ce sujet.

Vous m'avez interrogé sur le coût pour les finances publiques. Je puis d'ores et déjà vous indiquer le coût des mesures que nous avons prises.

Le chèque énergie représente 600 millions d'euros, qui seront financés lors de l'examen du prochain projet de loi de finances rectificative. Le mécanisme d'ajustement de la taxe sur l'électricité représente 5,1 milliards d'euros à l'échelle d'une année pleine – l'adoption d'un amendement que j'avais déposé à l'Assemblée nationale a permis sa mise en œuvre. Nous devrons calculer le coût du mécanisme fiscal sur le gaz, qui sera activé mois après mois, et nous aurons donc un suivi à faire de cette mesure.

En ce qui concerne les mesures relatives au prix des carburants, le chef du Gouvernement aura l'occasion de s'exprimer prochainement. Je le répète, nous cherchons l'efficacité et la rapidité, et nous saurons déterminer à ce moment-là le coût précis d'un tel dispositif pour les finances publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, j'illustrerai ma réponse avec des éléments concrets.

En Meurthe-et-Moselle, Saint-Gobain Pont-à-Mousson, une entreprise engagée dans la décarbonation, a vu le prix du gaz multiplié par sept depuis le début de l'année, ce qui entraîne pour elle un surcoût de 400 millions d'euros.

Vous connaissez l'envolée des prix à la pompe. Le poids de la facture énergétique en 2019 est de 45 milliards d'euros, soit les trois quarts de notre déficit commercial, qui, la même année, s'élevait à 60 milliards d'euros.

Il est urgent d'agir, monsieur le ministre ! Nous avons besoin d'une lecture propre de ce problème. Vous avez annoncé fermer Fessenheim, avant de faire volte-face à six mois des élections. Comment voulez-vous aujourd'hui que les Français s'y retrouvent ?

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-François Husson. Notre force, c'est l'électricité d'origine nucléaire. Soutenez-la ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. C'est ce que nous faisons !