Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Votre constat est juste, monsieur le sénateur Vallet, les circonstances ont bien changé depuis 1988, année où les accords de Matignon-Oudinot avaient été scellés dans le cadre d'une guerre froide, qui, au fond, regardait peu le Pacifique Sud. L'accord de Nouméa avait lui aussi été signé dans une tout autre ambiance : à l'époque, les pays de la zone tournaient leur regard plus vers la Polynésie française, et nos essais nucléaires, que vers la Nouvelle-Calédonie.

Le contexte a d'autant plus changé que, on le voit bien, le caractère restreint du corps électoral et la faiblesse de l'écart – 9 000 voix – entre le « oui » et le « non » lors du deuxième référendum rendent cette question des risques d'ingérence et de manipulations étrangères, qu'elles soient étatiques ou qu'elles ne le soient pas, si l'on considère par exemple des entreprises ou des organisations non gouvernementales, particulièrement prégnante. Donc, bien sûr, nous y sommes vigilants et je vais répondre très directement à vos interrogations.

Au préalable, permettez-moi de saisir l'occasion pour indiquer que les préparatifs en vue de ce scrutin du 12 décembre prochain se poursuivent : sécurisation des bureaux de vote, mise à jour des listes électorales – bientôt achevée –, ouverture des bureaux de vote délocalisés, possibilité pour celles et ceux qui souhaitent établir des procurations de le faire, etc.

Nous continuons donc de travailler à l'organisation de ce référendum, avec, bien sûr, une inconnue qui demeure, mais qui donne lieu à une surveillance de chaque jour : la situation sanitaire. En effet, comme vous le savez, la covid-19 est malheureusement entrée, voilà quelques semaines, sur le territoire et des mesures de freinage sont toujours en cours. Nous serons donc amenés, dans les semaines à venir, sous l'autorité du Premier ministre, à clarifier cette situation sanitaire.

J'en viens aux ingérences, qui sont de deux natures.

S'agissant des ingérences conventionnelles, classiques, nous avons deux points de vigilance particuliers : le dossier du nickel, évidemment, et la question des « antivax », qui peuvent faire l'objet de récupérations ou d'instrumentalisations venues de l'étranger. Ces sujets sont surveillés et documentés par les services de l'État compétents en la matière.

La vraie nouveauté dans le cadre de ce référendum, ce sont bien sûr les réseaux sociaux et la surveillance numérique. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) s'est doté d'un service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, dit Viginum, qui nous permettra de s'essayer à cette question dans le cadre du scrutin, et nous en tirerons aussi des conclusions pour l'élection présidentielle. L'autorité judiciaire sur place à Nouméa sera également amenée à surveiller le référendum de près.

Pour ma part, je me tiens à la disposition du Sénat pour répondre, dans les semaines et les jours à venir, à l'ensemble des interrogations de la représentation nationale sur cette question des ingérences, à laquelle il est difficile de répondre en deux minutes seulement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, sur l'article.

M. Mickaël Vallet. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir fait montre d'un accord autour de la préoccupation, qui, je pense, est partagée sur l'ensemble des travées de cette assemblée, d'organiser un scrutin irréprochable. Comme vous, nous voulons pouvoir acter le résultat d'un scrutin qui aura bien été dans les mains de l'électeur, lequel demeure souverain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)