Question écrite ✓ Répondue le 23/12/2021 #1#24#

Lancement de la plateforme France consulaire

Posée le 21/10/2021 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Jean-Pierre BansardLes Républicains Sénateur — Français établis hors de France

La question

M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le lancement de la plateforme France consulaire. Cette plateforme doit permettre de répondre à toutes les interrogations des Français de l'étranger 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'aide d'un seul numéro et d'une seule adresse internet. Le but poursuivi est d'alléger le travail des consulats et d'apporter plus de diligence dans la prise en compte des sollicitations des citoyens français vivant à l'étranger. Depuis le 13 octobre 2021, elle est accessible dans cinq pays pilotes (Croatie, Danemark, Irlande, Slovénie et Suède) et sera étendue à l'ensemble de l'Union européenne dès la fin 2022. Il souhaiterait savoir à quelle date celle-ci sera disponible pour l'ensemble des pays du monde. Il l'interroge sur les ressources notamment humaines - tant dans le nombre d'emplois que dans leur niveau de qualification - et techniques mises en œuvre pour son fonctionnement.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/12/2021

Le service "France Consulaire" est l'un des trois projets prioritaires portés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans le cadre de la modernisation de son activité consulaire. Il permet d'apporter une réponse rapide aux Français de l'étranger, pour toutes leurs demandes générales d'information, de clarification ou d'aide pour mener à bien une démarche. Il est joignable dans chaque pays concerné, via un numéro d'appel local (sans surcoût et accessible aux sourds et malentendants grâce au service Acceo), et par un formulaire de contact dédié. Le réseau consulaire reste l'interlocuteur des usagers dans le cadre de la protection consulaire et du suivi de leurs démarches en cours. Installé en France dans les locaux du MEAE, le service "France Consulaire" est constitué, dans sa première phase d'expérimentation, qui a débuté le 13 octobre 2021, d'une équipe de neuf téléconseillers mis à disposition par un prestataire et dotés d'outils et de logiciels professionnels. Ce plateau de réponse, qui traite, en français, la majorité des questions reçues, est encadré par quatre agents titulaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, également chargés du pilotage du projet et de la réponse aux questions les plus complexes. Ouvert dans un premier temps du lundi au vendredi de 9h à 17h pour cinq pays pilotes (Croatie, Danemark, Irlande, Slovénie et Suède), ce dispositif devrait être en mesure d'intégrer progressivement, d'ici août 2022, une vingtaine de pays européens (soit 10 000 contacts par mois). La suite de l'expérimentation, qui vise un élargissement dès la fin 2022 à l'ensemble des pays européens (qui représentent 50% des Français inscrits au registre des Français établis hors de France, et 30 000 contacts par mois), nécessitera de renforcer cette équipe. Le budget de la phase d'expérimentation du service en 2021 et 2022 est de 2,2 M€, dont 500 000€ en 2021. Le MEAE sollicite dans son projet de loi de finances 2022, sur le programme 151, des crédits de paiement à hauteur de 920 000 €. En outre, le projet bénéficiera, en 2022, d'un co-financement de 572 000 € par le fonds interministériel pour la transformation numérique piloté par la direction interministérielle de la transformation publique.

Source : senat.fr ↗