Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur, merci d'avoir mis en valeur les travaux de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, que j'ai installée dès le 1er août 2020 – et non en janvier dernier à la suite de la publication du livre de Camille Kouchner –, parce que la lutte contre les violences, notamment sexuelles, faites aux enfants est une action prioritaire de ce gouvernement.

La création de cette commission répondait à trois objectifs.

Premièrement, il fallait que le couvercle du déni et du silence ne se referme jamais plus.

Deuxièmement, il convenait d'accompagner la libération de la parole que vous évoquez. Je veux à ce propos saluer ici les quelque 5 000 personnes qui ont appelé la plateforme ouverte par la Ciivise le 21 septembre dernier, ainsi que celles qui sont venues témoigner à Nantes le 20 octobre dernier ou qui viendront encore à Bordeaux le 19 novembre prochain. Je veux saluer ces femmes et ces hommes victimes dans leur enfance. Je veux saluer ces mères en lutte.

Le troisième objectif de la Ciivise était enfin de formuler des recommandations de politique publique pour que nous, décideurs – et je sais à quel point le Sénat travaille sur ces questions –, puissions améliorer la protection des enfants dans notre société.

La Ciivise a fait figurer trois recommandations dans son premier avis. Certaines ont des implications législatives qui font l'objet d'expertises ; d'autres mesures préconisées relèvent non pas de la loi, mais plutôt de la pratique professionnelle.

Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, le syndrome d'aliénation parentale. Dès 2018, le garde des sceaux avait émis une circulaire à l'attention des magistrats pour leur préciser que ce syndrome n'était ni reconnu ni justifié.

Vous parlez aussi de libération de la parole des enfants ; on le sait, la qualité du recueil de la parole est, elle aussi, cruciale dans ces affaires, notamment pour éviter les classements sans suite. C'est la raison pour laquelle, d'ici à l'année prochaine, nous créerons 100 unités d'accueil pédiatrique enfants en danger.

Pour conclure, je profite de votre question, monsieur le sénateur, pour vous annoncer que, conformément à la demande du Président de la République du 23 janvier dernier, depuis cette rentrée et tout au long de l'année, on déploiera à l'école, à l'occasion des visites médicales de 3-4 ans, de 5-6 ans et de 10-11 ans, un repérage systématique des violences sexuelles qu'auraient pu subir les enfants dans leurs familles ou dans un autre cercle. (M. Alain Richard applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie, mais je pense que ce gouvernement doit arrêter le « en même temps » et rapidement passer des paroles aux actes !

Rendre la justice quand un enfant révèle les violences qu'il a subies est certes une mission délicate, mais c'est un devoir moral collectif, qui n'est pas contraire au principe fondamental de la présomption d'innocence. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)