Financements de la France en faveur du climat

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, pour qu'elle ait les moyens de ses ambitions climatiques à court terme, les experts estiment que la France devrait investir 15 milliards d'euros supplémentaires en 2022 et en 2023, ce qui lui permettrait d'y consacrer 100 milliards d'euros en moyenne chaque année d'ici à 2050. Hélas, nous en sommes loin !

Jusqu'à présent, de nombreux secteurs ne font pas l'objet d'investissements suffisamment importants et correctement orientés, à l'image de l'agriculture, de l'industrie et du nucléaire, alors que le coût des dommages liés aux catastrophes climatiques et naturelles, par exemple, ne cesse de croître depuis les années 1970.

Avec France Relance, le Gouvernement promet d'investir 30 milliards d'euros en faveur de la transition écologique à l'horizon 2030. Dans ce cadre, les financements ciblent des dispositifs qui sont aujourd'hui trop limités.

À cet égard, le Haut Conseil pour le climat nous met en garde contre le risque d'un verrouillage des investissements dans des activités bien trop émettrices de CO2 à long terme, ce qui va à l'encontre de notre objectif de décarbonation.

Plus largement, l'investissement public doit s'accompagner de l'élaboration d'un cadre plus favorable aux investissements privés, qui sont aujourd'hui notoirement insuffisants. Le manque de rentabilité des projets, l'existence de freins réglementaires ou l'absence d'offres de financement adéquates sont aujourd'hui en cause.

Pourtant, monsieur le ministre, les besoins sont considérables : pour la seule rénovation thermique des bâtiments, il nous faudrait dépenser plus de 10 milliards d'euros par an.

De tels efforts ne seront possibles que si la France dispose de finances publiques saines et d'une dette soutenable, ce qui permettrait à l'État de sortir d'une vision court-termiste et comptable. Dans ce domaine, la France est aujourd'hui en queue de peloton de l'Union européenne.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment la France entend se sortir de cette carence coupable ? Quelles perspectives d'investissement, tant public que privé, en faveur du climat le Gouvernement nous propose-t-il ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme Pompili, qui, ne pouvant être présente ce matin, m'a chargé de vous répondre.

Le financement des investissements nécessaires à court et long terme pour réussir la transition écologique et atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes collectivement fixés est un vrai défi, que le Gouvernement s'efforce de relever depuis le début du quinquennat.

En 2022, nous consacrerons 50 milliards d'euros à la transition écologique et aux mobilités, soit un montant en hausse de 1,6 milliard d'euros par rapport à l'an passé. Il s'agit d'un effort sans précédent qui s'inscrit dans la dynamique écologique enclenchée depuis 2017 et dont les contreparties en termes d'investissement sont bien réelles : 840 000 primes à la conversion et 340 000 bonus écologiques ont ainsi été accordés depuis 2017, et plus de 600 000 de nos concitoyens ont bénéficié de MaPrimeRénov' depuis 2021 pour près de 9 milliards d'euros de travaux.

Il faut y ajouter les 30 milliards d'euros engagés dans le cadre de France Relance en 2021 et 2022 pour accélérer la transition écologique. Je veux citer l'exemple des 2 milliards d'euros investis dès à présent pour développer l'hydrogène bas-carbone dans le cadre d'une stratégie nationale qui prévoit de mobiliser 7 milliards d'euros d'ici à 2030.

Enfin, il ne faut pas oublier les investissements stratégiques prévus dans le cadre de France 2030 : 8 milliards d'euros pour le secteur de l'énergie, singulièrement celui de l'énergie nucléaire, afin de construire une France décarbonée et résiliente, et 4 milliards d'euros pour les transports du futur, notamment la production de près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.