Impact des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, voici quelques éléments pour apporter des réponses à votre interrogation, sur un sujet qui concerne tant les collectivités que l'État.

Vous m'interrogez en tant que ministre chargé des comptes publics. Avec Mme la ministre de la transition écologique, à l'automne dernier, nous avons dû réviser un certain nombre de contrats d'énergie, du fait des difficultés rencontrées par nos propres fournisseurs. L'État a dû lui aussi faire face à une augmentation des tarifs représentant un coût non négligeable. Cela nous amène, avec le Premier ministre, à faire preuve d'une grande attention au sujet du coût de l'énergie pour l'ensemble des acteurs, privés comme publics.

Aujourd'hui, je veux porter à votre attention deux éléments, qui, à ce stade, peuvent être rassurants.

Premier élément : certaines dispositions que nous avons prises s'appliquent aux collectivités locales. Comme les particuliers, ces dernières bénéficient de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), notamment lorsque leurs activités ne sont pas de nature commerciale, et ne sont pas assujetties à la TVA. Concernant leurs activités qui relèvent d'un assujettissement à la TVA, les collectivités sont en revanche considérées comme des entreprises.

Deuxième élément : la décision prise avec Bruno Le Maire de relever le volume d'électricité produite au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) bénéficie aussi aux collectivités. Là où des hausses de prix de 40 % auraient pu être constatées, l'augmentation du volume de l'Arenh ramène ces hausses à 20 %.

En outre, comme vous l'avez dit, les collectivités de plus petite taille, celles qui ont une section de fonctionnement avec un budget de moins de 2 millions d'euros ou qui emploient moins de 10 équivalents temps plein, bénéficient du tarif réglementé. L'augmentation du prix de l'électricité est ainsi pour elles limitée à 4 %, et celle du prix du gaz limitée aux montants du mois d'octobre.

Monsieur le sénateur, vous vous inquiétez de la capacité des collectivités à faire face. J'ai indiqué tout à l'heure à M. le sénateur Marc que, par le biais d'une augmentation des recettes de TVA, les compensations versées à l'ensemble des collectivités vont augmenter de 2 milliards d'euros par rapport à 2021.

Par ailleurs, la dynamique des recettes fiscales liées à l'évolution des bases locatives est certaine. Elle tient au développement des collectivités. La révision forfaitaire des valeurs locatives à hauteur de 3,4 % représente de manière cumulée entre quatre et cinq fois l'augmentation crainte et non encore constatée du prix de l'énergie pour les collectivités.

M. le président. Il faut conclure !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Cela reste rassurant à ce stade, mais n'empêche pas le Gouvernement de faire preuve de la plus grande vigilance. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour la réplique.

M. Bruno Rojouan. Monsieur le ministre, protégez les finances des collectivités locales ! N'oubliez jamais que ces dernières réalisent 70 % de l'investissement public en France. Pour elles, un milliard d'euros représentent une baisse de leurs investissements de 2 %, avec autant d'impacts sur l'emploi et l'économie générale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Stéphane Demilly et Daniel Chasseing applaudissent également.)