Impact du dégel du point d'indice pour tous les fonctionnaires dans les collectivités locales

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'impact pour les collectivités locales du dégel du point d'indice pour tous les fonctionnaires. Lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a annoncé le dégel du point d'indice des fonctionnaires avant l'été, alors même que cette hypothèse avait été écartée à de nombreuses reprises tout au long du quinquennat. Bien que cette mesure paraisse nécessaire (la fonction publique n'a pas été revalorisée depuis 2017), cette annonce reste surprenante à quelques semaines des élections présidentielles. En effet, alors que les Français auront à choisir le prochain Président de la République d'ici peu, la temporalité de cette annonce interroge alors que les fonctionnaires souffrent depuis plusieurs années en raison de la succession des crises que la France a connues. Elle intervient alors que les collectivités locales sont pour la plupart en train d'adopter leur budget. Elles vont donc être contraintes de revoir leur copie pour intégrer ces nouvelles dépenses, alors que le long processus de construction du budget touche à sa fin. Par ailleurs, les finances des collectivités locales sont très contraintes. Elles ont du faire beaucoup d'efforts ces dernières années, notamment en raison de l'accompagnement effectué lors de la crise de la covid et plus récemment en raison de l'augmentation du coût de l'énergie. Une partie des mesures mises en place par les collectivités pour suppléer l'État dans cette crise n'a pas été compensée et l'augmentation du traitement de leurs agents pourrait mettre en difficulté certaines communes. Les collectivités sont les premiers financeurs de l'investissement public en France et si leur situation financière se dégrade, les Français peuvent légitimement craindre un recul des dépenses en la matière. Aussi, il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement en matière de finances locales, et si celui-ci est prêt à augmenter (et a minima à maintenir) les dotations aux collectivités afin de garantir un niveau d'investissement à la hauteur des besoins du pays.