État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne

M. Bruno Belin demande à M. le ministre de l'intérieur de qualifier le territoire du nord de la Vienne en état de catastrophe naturelle et de calamité. Il attire son attention sur les événements climatiques exceptionnels qui se sont déroulés le week-end des 4 et 5 juin 2022 qui ont provoqué de nombreux dégâts sur une partie très localisée du territoire de la Vienne. Les violents orages et pluies de grêle à Roiffé, Morton et Saix ont mis en péril les récoltes des agriculteurs. Il souligne que la garantie de territoire « catastrophe naturelle » s'applique aux dommages ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un phénomène naturel. Il note cependant que l'état de « catastrophe naturelle » n'est considéré que pour les sinistres assurés. Devant l'ampleur des dégâts, il souhaite également pouvoir garantir aux agriculteurs un dédommagement par une qualification de calamité. Il soulève que le « régime des calamités agricoles peut intervenir afin d'indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte (baisse quantitative de production) ou une perte de fonds (destruction ou dégradation de l'outil de production). Cette perte doit être occasionnée par la survenance d'un phénomène climatique ayant été caractérisé comme exceptionnel suite à une expertise météorologique. » Il informe que le sous-préfet de Châtellerault s'est rendu dans les trois communes du nord de la Vienne dès le lendemain des intempéries, ainsi que le préfet de la Vienne 4 jours plus tard. Ils ont pu constater les dégâts provoqués par le passage dévastateur de la tempête. C'est pourquoi il lui demande quand il envisage de déclarer le nord de la Vienne en état de catastrophe naturelle et de calamité.