Question écrite ✓ Répondue le 27/04/2023 #30#

Aide financière à la reprise d'un emploi en cas de mobilité géographique

Posée le 14/07/2022 · Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion

Michelle GréaumeCRCE-K Sénatrice — Nord

La question

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les aides proposées aux chômeurs non indemnisés dans le cadre d'une reprise d'activité dans une autre région. Dans de nombreux domaines professionnels, les demandeurs d'emploi doivent faire preuve d'une mobilité géographique importante pour pouvoir mettre leurs compétences au service d'une entreprise, en France métropolitaine ou dans les territoires ultra-marins. Cette mobilité a toutefois un coût, puisqu'elle sous-entend souvent un déménagement temporaire ou définitif, et donc une importante avance de frais, avant même l'entrée en poste. Or, pour des demandeurs d'emploi sans indemnités, cela peut constituer un obstacle à la reprise de l'activité, d'autant qu'aucune aide financière n'est prévue dans ce sens. En effet, les services de Pôle emploi proposent une aide à la mobilité lorsque le lieu de travail est éloigné de plus de 60 kilomètres ou deux heures aller-retour du domicile dans le cas d'un contrat d'une durée de 3 mois minimum. Cela ne répond pas au cas de figure où un demandeur d'emploi devrait changer de région, et donc déménager, pour accéder à un poste correspondant à ses qualifications. C'est la raison pour laquelle elle lui demande quelles mesures peuvent être prises pour aider la reprise d'activité d'un demandeur d'emploi non indemnisé dans le cadre d'une nécessité de mobilité géographique.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/04/2023

Depuis sa création Pôle emploi propose des aides à la mobilité. Elles sont attribuées dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 euros sur 12 mois sous forme d'aides aux déplacements, à l'hébergement et à la garde d'enfants pour les parents isolés dans le cadre d'une recherche d'emploi, d'une entrée en formation ou d'une reprise d'emploi. Pôle emploi dispense également des aides au permis dans la limite de 1 200 euros. Ces aides peuvent être accordées aux demandeurs d'emploi non indemnisés ou à ceux qui sont indemnisés au titre d'une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l'allocation d'aide au retour à l'emploi minimale. Dans le cas d'une reprise d'emploi, elles peuvent être accordées pendant un mois maximum suivant la reprise d'emploi. En outre, Pôle emploi investigue le champ de la mobilité résidentielle depuis plusieurs années. Suite à un premier test, Pôle emploi a expérimenté en 2022 dans le cadre de la Stratégie Pauvreté le déploiement d'une prestation d'accompagnement à la mobilité résidentielle pour accompagner les demandeurs d'emploi les plus fragiles qui le souhaiteraient dans une mobilité vers une zone d'emploi en tension. Les bénéficiaires ont été accompagnés dans l'ensemble du processus de mobilité résidentielle : de l'intention initiale, à la mise en lien avec des entreprises en recherche de salariés jusqu'à l'installation effective dans un nouveau territoire d'accueil. Cette initiative n'a néanmoins pas connu un développement significatif, très peu de demandeurs d'emplois ont sollicité cette offre de service expérimentale. Une analyse est en cours pour identifier les freins à sa mobilisation et proposer des aménagements et simplifications du dispositif.

Source : senat.fr ↗