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Question écrite En attente de réponse #23#25#

Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026

Posée le 12/11/2026 · Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Christine Herzog Christine HerzogUCI Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 08868 sous le titre « Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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