Réforme des retraites

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Madame la sénatrice Vogel, il me semble que votre question est plutôt une interpellation.

Si j'ai bien compris, vous considérez que nous ne nous trouvons pas dans une démocratie moderne. (Non ! sur des travées du groupe GEST.) C'est pourtant bien le cas.

Nous sommes dans une démocratie qui permet l'expression des oppositions et des divergences – les mobilisations que vous avez évoquées en apportent la démonstration la plus flagrante. Elle les autorise cependant dans la limite du respect de l'ordre public.

Respecter l'ordre public, c'est éviter les débordements, ce que les organisations syndicales font très bien quand elles organisent des manifestations.

Respecter l'ordre public, c'est aussi condamner les coupures sauvages d'électricité qui visent les permanences et les habitations des élus, notamment celles des sénateurs. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.) C'est éviter et condamner les coupures qui fragilisent les commerces, les établissements scolaires, les administrations, qui mettent en danger ceux qui sont hospitalisés chez eux et qui ont besoin d'électricité pour des respirateurs ou des appareils médicaux.

Mme Laurence Cohen. Quelle dramatisation !

M. Olivier Dussopt, ministre. Enfin, respecter l'ordre public, c'est respecter le fonctionnement de nos institutions.

J'ai eu le plaisir de passer ici même, avec vous, dix jours de débats, durant lesquels le Sénat a pu évoquer chacun des articles, chacune des dispositions du texte.

M. Guillaume Gontard. C'est faux !

M. Hussein Bourgi. Et le vote bloqué ?

M. Olivier Dussopt, ministre. Vous nous rappelez, madame la sénatrice, que cela s'est conclu par un vote unique. C'est vrai. Ce fut aussi le cas ici même, lors de l'examen de la réforme de 2010, ou à l'Assemblée nationale lors de celui de la réforme de 2013, ou encore sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Il s'agit d'une procédure constitutionnelle qui a un objectif et un mérite : elle permet de contourner l'obstruction.

M. Pierre Laurent. Non ! C'est un passage en force !

M. Olivier Dussopt, ministre. Si tant est que nous nous posions la question, oui, il y a bien eu obstruction.

M. Jean-Marc Todeschini. N'importe quoi !

M. Olivier Dussopt, ministre. Si elle ne fut pas de la même nature que celle qui a sévi à l'Assemblée nationale, il y a bien eu obstruction. Par le dépôt de presque neuf mille amendements et sous-amendements, vous avez méthodiquement entendu paralyser le Sénat et lui retirer sa capacité à délibérer.

La majorité du Sénat et le Gouvernement ont su y répondre, afin de permettre à cette assemblée de se prononcer. Ainsi, samedi soir, le Sénat a adopté la réforme avec toutes ses dispositions.

Je forme le vœu que la commission mixte paritaire permette maintenant de trouver un texte de consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)