Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

Mme Valérie Boyer. D'après l'Insee, 44 000 personnes ont été victimes d'agressions à l'arme blanche entre 2015 et 2017, soit 120 personnes par jour en moyenne. Depuis, plus aucune donnée n'a été transmise, et pour cause : les chiffres d'agressions étaient récoltés par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), supprimé en 2020 pour être remplacé par un autre observatoire au sein du ministère de l'intérieur.

Aujourd'hui, le Gouvernement prononce toujours les mêmes mots - « rixe », « déséquilibré », « acte isolé » -, comme s'il niait la réalité ; jusqu'au garde des sceaux, qui nous a répété plusieurs fois que « la France n'est pas un coupe-gorge ».

Aussi, comme je le demande depuis 2021, aux côtés notamment de plusieurs criminologues, je souhaite connaître précisément la cartographie, les chiffres et les profils de cette violence, pour en tirer les enseignements.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Madame la sénatrice Boyer, puisque nous sommes toutes deux élues de Marseille, je tiens à avoir une pensée émue pour Alban Gervaise, tué à l'arme blanche devant l'établissement Sévigné, ainsi que pour sa famille et ses enfants. Je me souviens que vous aviez largement évoqué ces faits à l'époque ; je veux aujourd'hui rendre mémoire à la victime.

Je connais votre engagement pour la sécurité des Marseillaises et des Marseillais. J'en ai fait, moi aussi, un combat de chaque instant.

Les attaques commises à l'arme blanche ou par toute autre arme sont un fléau pour notre société et sa cohésion. Au-delà des attaques dues au terrorisme ou liées à des pathologies psychiatriques, le phénomène est réel et ne doit pas être sous-estimé. Les attaques particulièrement barbares commises ces derniers mois, notamment à Annecy, Arras, Crépol ou Paris, nous ont rappelé cette terrible évidence.

Cette violence a aussi rappelé la réactivité et l'engagement de nos forces de l'ordre et de nos services publics - police nationale, police municipale, pompiers, soignants -, que je tiens à remercier pour leur dévouement au quotidien et à qui j'exprime mon soutien le plus sincère.

Même si les réponses à la violence ne sont pas toutes à chercher dans l'action de la police nationale ni même dans celle de l'État, notre détermination est totale. La politique menée par le Gouvernement en matière de sécurité, qui vise à accroître la présence visible, rassurante et dissuasive des forces de l'ordre sur la voie publique, constitue l'une des réponses à ce phénomène. Cette présence sur la voie publique et dans les transports en commun sera d'ailleurs doublée d'ici à 2030.

Lutter contre les violences à l'arme blanche passe aussi par une réponse pénale efficace, effective et sévère. Depuis 2017, nous renforçons, dans des proportions exceptionnelles, les moyens alloués à la justice.

Quant aux chiffres, madame la sénatrice, le phénomène n'est pas simple à quantifier : les statistiques institutionnelles, agrégées et analysées par les services de sécurité intérieure, ne recensent pas, en tant que telles, les attaques à l'arme blanche. En effet, la qualification des infractions, telle qu'elle résulte du code pénal, ne permet pas de distinguer l'usage des armes blanches du recours à d'autres armes.

Madame la sénatrice, je puis vous assurer que nos policiers et nos gendarmes continueront à agir sans relâche sur le terrain pour garantir la sécurité de tous les Français.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour la réplique.

Mme Valérie Boyer. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais ce phénomène était quantifiable par le passé et les chiffres étaient officiels. Pourquoi n'en dispose-t-on plus aujourd'hui ?

Si je vous pose cette question de vive voix, c'est parce que je n'ai obtenu aucune réponse à mes nombreuses questions écrites, alors même qu'il est absolument indispensable que nous ayons ces données.

Notre volonté de lutter contre la délinquance n'est pas à démontrer et les chiffres ne devraient pas être cachés. Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous le redemande : pourquoi de telles données, qui étaient disponibles autrefois, ne le sont-elles plus aujourd'hui ?

Je souhaiterais vraiment que vous apportiez des précisions sur ces attaques à l'arme blanche. Les homicides et les tentatives d'homicide explosent en France. Pourquoi ne donnez-vous plus ces informations ? Les cachez-vous ? Pour quelle raison ? Je n'arrive pas à comprendre...

Je veux bien croire en votre engagement, mais aujourd'hui, seule la presse quotidienne régionale relate ces violences. Il ne s'agit pourtant pas de faits divers, mais d'un véritable phénomène de société.

Aujourd'hui, la moindre des choses serait de pouvoir disposer de données précises. Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous le demande encore une fois : pourquoi ces données précises ne sont-elles plus collectées et transmises à la représentation nationale ?

Je le rappelle, je suis obligée de vous poser ma question dans cet hémicycle, ce matin, pour obtenir une réponse, dans la mesure où toutes mes questions écrites sont restées lettre morte. Il est anormal que l'on cache ces statistiques aux Français ! (Mme Sylviane Noël applaudit.)