Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les risques emportés par la baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage sur la qualité et l'attractivité des formations d'apprentissage en France. La politique de soutien à l'apprentissage conduite depuis 2018 a prouvé à de multiples reprises sa valeur ajoutée, avec près de 115 000 apprentis formés chaque année. Les efforts consentis ont permis à ces jeunes de bénéficier de solutions pertinentes de formation et d'insertion professionnelle auprès des 137 centres de formation d'apprentis (CFA). La baisse annoncée du NPEC va inévitablement opérer une marche arrière préjudiciable à l'accessibilité de ces formations, avec des coûts contrats en hausse pour les apprentis : + 10 % sur un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en boulangerie par exemple, avec un NPEC passant de 6 683euros à 6 015euros. Au regard des enjeux concernant la formation des jeunes et le niveau de l'emploi pour nombre de métiers en tension dans l'artisanat, les évolutions budgétaires, même quand elles doivent suivre une trajectoire descendante pour assainir nos finances publiques, doivent être décidées à l'aune des objectifs de la politique d'apprentissage comme de l'évaluation de ses effets réels sur l'offre et la qualité de la formation. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement après l'annonce des recommandations de France compétences ; une concertation sur le financement de l'apprentissage pourrait donner au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) l'opportunité de prendre part aux négociations sur l'évolution du financement de l'apprentissage.