Question au Gouvernement ✓ Répondue le 25/01/2024 #29#

Financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

Posée le 25/01/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Florence Blatrix Contat SER

Sénatrice — Ain

La question

M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Florence Blatrix Contat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin revêt une importance capitale pour l'avenir du réseau ferroviaire européen. En reliant stratégiquement Lisbonne à Kiev, elle contribuera à la réduction des émissions de CO2 et permettra d'écarter chaque année un million de poids lourds des routes, notamment dans les vallées alpines. Elle répond également à l'urgence du désengorgement de l'Est lyonnais, aujourd'hui saturé. D'ici à 2032, le tunnel de base international sera achevé. Fort de ses 57,5 kilomètres, il sera le plus long tunnel ferroviaire au monde. L'Italie s'est engagée à fournir 60 kilomètres d'accès. Qu'en est-il de la France ? Ses hésitations risquent de faire dérailler le projet, car le financement de l'étude des 150 kilomètres d'accès français n'est toujours pas bouclé. Pourtant, l'échéance cruciale du 30 janvier approche à grands pas, qui correspond à la date limite pour la demande de subventions auprès de l'Union européenne. Celles-ci permettraient de financer 50 % des études. Des élus de toutes les sensibilités politiques tirent le signal d'alarme depuis longtemps. Mais les tentatives pour trouver le reste du financement par l'État et les collectivités territoriales ont de nouveau échoué lors de la réunion du 18 janvier dernier : il manque encore 40 millions d'euros. Devant l'urgence de la situation, nous ne pouvons que regretter l'absence d'un ministre des transports et les atermoiements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Mais cela ne doit en aucun cas compromettre l'obtention de ces financements indispensables. Monsieur le ministre, la France va-t-elle rester à quai ? Va-t-elle renier sa parole et rater son rendez-vous avec l'Europe et ses territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Loïc Hervé applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/01/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Blatrix Contat, la liaison Lyon-Turin est d'une importance majeure non seulement pour favoriser le report modal de la route vers le ferroviaire, mais aussi pour diminuer la pollution dans les vallées alpines et pour développer les liens entre nos pays.

La date du 30 janvier prochain est bien évidemment inscrite dans mon agenda - elle l'était déjà avant le dernier remaniement ministériel -, puisque c'est celle à laquelle nous devrons notifier à la Commission européenne le bouclage de la partie française des financements prévus pour les études en vue de l'aménagement des accès alpins et du raccordement au contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.

Laissez-moi vous donner quelques chiffres : 220 millions d'euros, tel est le coût global de ces études extrêmement ambitieuses que nous devons mener pour réaliser l'ensemble des raccordements. L'Union européenne les financera à 50 %, soit à hauteur de 90 millions d'euros puisqu'il faut tenir compte de la part non éligible de 38 millions d'euros. Pour faire simple, il faut donc encore trouver 130 millions d'euros.

Très rapidement, l'État s'est engagé à financer 50 % de la somme non subventionnée par l'Europe, soit un montant de 65 millions d'euros. Sur les 65 millions d'euros restant, les collectivités territoriales apporteront 25 millions d'euros.

M. Yannick Jadot. Et 30 milliards d'euros derrière !

M. Christophe Béchu, ministre. Le delta est donc, comme vous venez de le dire, de 40 millions d'euros.

Compte tenu du montant de ce delta, la contribution de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à hauteur de 13 millions d'euros, nous semble faible, surtout si l'on considère la capacité financière de la région et les retombées économiques qui sont attendues.

M. Loïc Hervé. Il suffirait de passer un coup de téléphone !

M. Christophe Béchu, ministre. Vous dites que les discussions ont échoué ; je dirai plutôt, sans plaisanterie aucune, qu'elles n'ont pas abouti. En effet, il est impossible d'envisager que la négociation du 30 janvier prochain puisse échouer. Ce qui se joue, c'est non pas un bouclage financier, mais la réalisation d'un projet qui nous permettra de bénéficier de subventions massives de la part de l'Union européenne. Grâce à lui, nous pourrons porter une ambition écologique concrète, qui ne sera pas seulement de papier. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. Loïc Hervé. Trouvez une solution, enfin !

M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour la réplique.

Mme Florence Blatrix Contat. Monsieur le ministre, il est impératif de réussir cette étape pour éviter une gabegie, c'est-à-dire un tunnel sans train ou fonctionnant à la moitié de sa capacité.

M. Loïc Hervé. Évidemment !

Mme Florence Blatrix Contat. Ce serait un échec pour la décarbonation des transports. Ce serait l'échec de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - MM. Loïc Hervé et Laurent Somon applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗