Avenir de la profession des infirmiers libéraux

M. Bernard Buis. Madame la ministre, ma question concerne l'avenir d'une profession essentielle dans notre système de soins, celle des infirmiers libéraux.

Aujourd'hui, le collectif des infirmiers libéraux appelle à une journée de mobilisation dans toute la France. Mais ces infirmières et ces infirmiers manifestent déjà depuis plusieurs semaines dans de nombreux territoires, notamment dans ma région, l'Auvergne-Rhône-Alpes.

Afin de mieux comprendre leurs attentes, je suis allé à leur rencontre. Après quelques minutes de discussion, on comprend tout de suite que cette profession souhaite une meilleure reconnaissance et une amélioration de ses conditions de travail, qui, depuis de nombreuses années, évoluent vers une forme de précarité inquiétante.

Pour illustrer cette évolution, prenons deux exemples.

D'une part, les actes médicaux infirmiers, qui sont remboursés par la sécurité sociale, n'ont pas été revalorisés depuis 2009, autrement dit depuis quinze ans. Pourtant, il n'aura échappé à personne que nous venons de traverser la crise inflationniste la plus importante depuis les années 1970, crise dont les effets se font encore ressentir.

D'autre part, si les indemnités forfaitaires de déplacement ont été récemment revalorisées de 25 centimes, passant ainsi de 2,50 à 2,75 euros, force est de constater que cette augmentation est insuffisante aux yeux des professionnels.

Compte tenu de l'inflation qui pèse sur les frais de fonctionnement d'un professionnel, les infirmiers libéraux travaillent en réalité pour un taux inférieur au Smic, si ce n'est à perte dans certains cas. Une telle situation n'est financièrement pas tenable pour la profession.

Or ces infirmiers libéraux constituent un maillon essentiel de notre système de santé. Ils garantissent la continuité des soins et assurent un maillage territorial remarquable, notamment dans les zones les plus rurales de notre pays.

Aussi, madame la ministre, pour que cette profession dévouée puisse perdurer, pour lui garantir une rémunération équitable et pour préserver l'accès aux soins de nos concitoyens, le Gouvernement peut-il envisager, d'une part, la possibilité de revaloriser la tarification des actes médicaux infirmiers, et, d'autre part, une meilleure prise en compte de leurs frais de déplacement ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Monsieur le sénateur Buis, vous l'avez dit, les infirmières et les infirmiers sont essentiels à nos territoires comme à l'école. Je pense en particulier aux infirmières et infirmiers scolaires.

Ils sont essentiels en raison de leur très forte proximité avec nos concitoyens. Notre pays compte 630 000 infirmiers et infirmières, dont plus de 120 000 exercent en libéral.

Afin de valoriser ce rôle, un bilan de soins infirmiers a été créé en 2020. Permettant une prise en charge forfaitaire des patients dépendants en vue d'améliorer la qualité des soins, il représente un investissement de 714 millions d'euros pour l'assurance maladie. Nous devons achever la généralisation de ce mode de tarification à l'ensemble des patients dépendants.

Les infirmiers libéraux, qui se déplacent constamment, font face à des coûts élevés. C'est pourquoi l'indemnité forfaitaire de déplacement a été revalorisée de 10 % le 28 janvier 2024, passant de 2,50 euros à 2,75 euros. Cela représente l'équivalent de 2 000 euros supplémentaires par an en moyenne par infirmier libéral dès cette année.

Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention a d'ailleurs rencontré, dès sa prise de fonction, les trois syndicats représentatifs des infirmiers. Il établira prochainement avec eux un calendrier des travaux communs. Cette démarche est essentielle et prioritaire.

Le ministre a également annoncé une mission de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la prise en charge de la pénibilité de la profession. Nous mesurons en effet combien ce métier peut fatiguer, eu égard aux déplacements et aux manipulations de patients qu'il implique.

Nous avons en outre lancé un chantier majeur de renforcement de l'attractivité de la profession infirmière et travaillons sur la refonte à la fois du métier et de la formation.

Monsieur le sénateur, le décret d'actes de la profession n'a pas évolué depuis 2004. Vous l'avez dit, le métier d'infirmier est un métier d'avenir. Il nous faut aujourd'hui rénover et renforcer les compétences de la profession.

Ce chantier est une ambition majeure du ministre de la santé. Je relaierai plus spécifiquement auprès de lui votre alerte relative au collectif.