Question écrite En attente de réponse #6#14#

Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement

Posée le 02/05/2024 • Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Jean-Yves Roux

Jean-Yves Roux RDSE

Sénateur — Alpes de Haute-Provence

La question

M. Jean-Yves Roux rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°09376 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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