Mise en oeuvre de l'école inclusive

M. Philippe Grosvalet. Il y a exactement vingt ans, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduisait le principe d'école inclusive, garantissant à toutes et tous une scolarisation dans un établissement spécialisé ou en milieu ordinaire.

Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé de 162 000 en 2004 à plus de 513 000 en 2024. Cette augmentation s'explique en partie, hélas ! par le manque de place dans les dispositifs spécialisés. Malgré le recrutement de plus de 4 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) depuis 2017, trop d'élèves se retrouvent sans solution, tandis que d'autres élèves sont insuffisamment accompagnés dans un milieu qui n'est pas adapté à leurs besoins, ce qui les expose à des situations de détresse pouvant engendrer de la violence contre eux-mêmes ou contre leurs camarades, comme cela s'est produit à l'école élémentaire Les Halbrans, à Pont-Saint-Martin, en Loire-Atlantique.

En 2023, le gouvernement d'alors a lancé un acte II de l'école inclusive, incluant la revalorisation du métier d'accompagnant, l'augmentation des effectifs d'AESH, ainsi que la création de pôles d'appui à la scolarité (PAS).

Les AESH continuent pourtant de déplorer leurs conditions de travail dégradées, certains devant accompagner jusqu'à neuf élèves par semaine dans le cadre d'un temps partiel subi.

Les parents d'élèves de l'école Les Halbrans constatent que « les conditions d'apprentissage pour tous, normalement garanties par l'État, ne sont actuellement pas remplies ». Ils demandent que leur soient donnés les moyens d'une école inclusive non subie.

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour assurer une école réellement accessible et inclusive pour toutes et tous ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Philippe Grosvalet, faire de l'école un lieu véritablement inclusif est un engagement fort du Gouvernement.

Depuis 2017, la création de 34 000 postes d'AESH a constitué un effort massif de transformation du système scolaire et de l'accompagnement scolaire.

Nous allons encore plus loin. Au mois de septembre 2025, 2 000 nouveaux AESH viendront renforcer nos effectifs. Par ailleurs, afin d'améliorer la reconnaissance des AESH et de les accompagner dans leur développement professionnel, nous avons réduit de six ans à trois ans le passage de CDD à CDI et mis en place un ensemble de revalorisations. C'est ainsi que nous agissons pour les AESH.

Nous mettons également en oeuvre des solutions plus rapides et plus adaptées pour les familles. Depuis la rentrée 2024, nous expérimentons les pôles d'appui à la scolarité que vous avez évoqués, monsieur le sénateur. Dans quatre départements, en complément des équipes mobiles d'appui médico-social, les PAS sont déployés pour la scolarisation des élèves. Ces équipes interviennent en prévention et le plus en amont possible d'un risque de rupture de parcours.

Tout est donc mis en oeuvre pour permettre un accompagnement plus fluide, des réponses plus rapides et une meilleure articulation entre l'éducation nationale et le secteur médico-social.

Cette année, nous irons plus loin en créant plus d'une centaine de nouveaux pôles d'appui à la scolarité sur tout le territoire. Chaque famille doit en effet pouvoir compter sur un accompagnement efficace, sans avoir à mener de bataille administrative et, si possible, sans attente interminable.

L'école pour tous n'est pas un slogan, monsieur le sénateur. C'est une exigence et un combat quotidien. Soyez assuré que la ministre d'État et le Gouvernement dans son ensemble sont déterminés à le mener.