Formation au permis cyclomoteur

Le cyclomoteur et la voiturette sont accessibles dès l'âge de 14 ans pour les titulaires de la catégorie AM du permis de conduire. La vitesse de ces véhicules est limitée à 45 km/h et la cylindrée à 50 cm3 maximum. Entre 2014 et 2023, 4 525 accidents corporels ont impliqué une voiturette, 61 276 un cyclomoteur et 421 926 une voiture. Proportionnellement au nombre de véhicules en circulation, le nombre annuel d'accidents corporels en cyclomoteur est 10 fois plus important qu'en véhicules légers, quand il est deux fois plus important en voiturettes. Entre 2014 et 2023 (excluant l'année 2019), les 14 - 17 ans représentent 10 % des conducteurs de voiturettes impliqués dans un accident corporel, 31 % des conducteurs de cyclomoteurs impliqués dans un accident corporel et 0,3% des automobilistes impliqués dans un accident corporel. Les conducteurs de 14 à 17 ans sont ainsi plus impliqués dans des accidents corporels mettant en cause des cyclomoteurs que dans ceux concernant des voiturettes. A partir de 2020, la part d'accidents corporels impliquant un conducteur âgé entre 14 et 17 ans augmente progressivement, jusqu'à atteindre, en 2023, 37 % pour les cyclomoteurs et 17 % pour les voiturettes. Le cyclomoteur reste encore majoritairement impliqué dans les accidents corporels avec un conducteur entre 14 et 17 ans. Si le nombre d'accidents baisse, la part des conducteurs de 14-17 ans augmente : elle est deux fois plus importante en cyclomoteur qu'en voiturette. Le tableau ci-dessous présente, année par année depuis 2014, le nombre d'accidents de voiturettes, cyclomoteurs ou de voiture - en valeur absolue et par milliers (0) - de véhicules de chaque type en circulation, ainsi que le nombre et la part de ces accidents où le conducteur du véhicule avait entre 14 et 17 ans.
Voiturettes
Cyclomoteurs
Voitures
Nombre
d'accidents
corporels
impliquant
une
voiturette
Rapporté
au parc
en ‰
Nombre
(part)
d'accidents
corporels
avec
conducteur
de 14-17 ans
Nombre
d'accidents
corporels
impliquant
un
cyclomoteur
Rapporté
au parc
en ‰
Nombre
(part)
d'accidents
corporels
avec
conducteur
de 14-17 ans
Nombre
d'accidents
corporels
impliquant
une
voiture
Rapporté
au parc
en ‰
Nombre
(part)
d'accidents
corporels
avec
conducteur
de 14-17 ans
2014
427
3,05
28 (7 %)
7 814
10,66
2 215 (28 %)
45 550
1,29
111 (0,2 %)
2015
438
2,88
24 (5 %)
7 107
9,51
2 022 (28 %)
44 663
1,24
116 (0,3 %)
2016
422
2,55
30 (7 %)
6 669
12,15
1 910 (29 %)
46 021
1,26
115 (0,2 %)
2017
354
1,99
33 (9 %)
5 871
13,64
1 912 (33 %)
47 025
1,28
120 (0,3 %)
2018
382
1,99
28 (7 %)
6 047
14,47
1 895 (31 %)
43 199
1,16
132 (0,3 %)
2019*
712
3,49
40 (6 %)
6 047
13,17
1 762 (29 %)
42 756
1,15
168 (0,4 %)
2020
374
1,71
53 (14 %)
5 221
9,98
1 536 (29 %)
33 696
0,91
107 (0,3 %)
2021
487
2,02
56 (11 %)
6 357
10,89
2 044 (32 %)
40 455
1,08
147 (0,4 %)
2022
473
1,80
64 (14 %)
5 339
10,74
1 807 (34 %)
39 532
1,05
127 (0,3 %)
2023
456
1,58
79 (17 %)
4 804
8,44
1 780 (37 %)
39 029
1,03
119 (0,3 %)* Changement de système d'information des accidents : il est possible qu'il y ait eu des erreurs de qualification de véhicules cette année-là. Champs géographique : France métropolitaine Source : ONISR - Données relatives aux accidents corporels enregistrés par les forces de l'ordre Parc estimé de cyclomoteurs au 1er janvier en milliers (estimation ONISR) Parc estimé de voiturettes au 1er janvier en milliers (estimation ONISR sur la base des immatriculations neuves depuis 2000 sans mise à la réforme) MTE-SDES - Parc de voitures particulières au 1er janvier. D'un point de vue réglementaire, la conduite d'un quadricycle léger à moteur nécessite d'être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) sauf pour les usagers nés avant le 31 décembre 1987 qui bénéficient du maintien de leurs droits acquis à la conduite de tels véhicules. La conduite d'un quadricycle lourd à moteur nécessite quant à elle le passage de la catégorie B1 du permis de conduire ou d'être détenteur de la catégorie B, ce qui rend la conduite de ce type de véhicules peu attractive (en 2022, 157 permis de conduire de catégorie B1 ont été délivrés). S'agissant plus particulièrement du BSR, selon les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 221 1 du code de la route, les dispositions du titre deuxième de la partie législative dudit code relatives au « permis de conduire » ne lui sont pas applicables. Le BSR se trouve donc hors champ de la conduite sans permis, de l'organisation des examens, du permis à points, de la suspension, de l'annulation et du contrôle médical. L'article R. 211-1 du code de la route précise que le brevet de sécurité routière correspond à la catégorie AM du permis de conduire au sens de la directive 2006/126/ CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. Le BSR est délivré aux personnes âgées de quatorze ans révolus après réussite d'un contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière sanctionnée par la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier (ASSR 1) ou de second niveau (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) et après avoir suivi une formation dispensée par une auto-école. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023 a décidé de renforcer la formation théorique des conducteurs dès le collège, d'une part, dans le cadre de l'ASSR 1 en classe de 5e, en incluant un module spécifique à la pratique du vélo et, d'autre part, en créant un pré-code de la route dans le cadre de l'ASSR 2 en classe de 3e, afin de donner aux futurs conducteurs de solides connaissances de base des règles de circulation et en relevant son niveau de 10 à 14 bonnes réponses à obtenir sur 20 questions. Enfin, la formation pratique, d'une durée de 8 heures, est divisée en 5 séquences (échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ; formation à la conduite hors circulation ; le code de la route ; la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ; la sensibilisation aux risques en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal). Elle comporte deux options distinctes : une option cyclomoteur et une option quadricycle léger à moteur accessible à partir de l'âge de 14 ans. Le suivi de l'option cyclomoteur valait reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur jusqu'au 1er mars dernier, date à laquelle la délégation à la sécurité routière a décidé de supprimer cette équivalence afin de renforcer la compétence des conducteurs de quadricycles légers en mettant en adéquation le véhicule utilisé pendant la formation avec l'option choisie.