Question écrite ✓ Répondue le 16/04/2026 #2#

Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers

Posée le 31/10/2024 • Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Jean-Claude Tissot SER

Sénateur — Loire

La question

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers. Le premier semestre de l'année 2024 a été marqué par un hiver particulièrement humide, de fortes précipitations et par des températures basses au printemps. Ce cumul de conditions météorologiques défavorables a ainsi fortement impacté l'activité des maraichers et des apiculteurs, que ce soit par la prolifération de ravageurs, l'apparition de maladies ou une profonde modification du rythme naturel des exploitations. De manière concrète, le manque d'ensoleillement a fortement retardé le développement des cultures printanières, et les changements météorologiques ont également perturbé les populations d'abeilles et leur production. Le dérèglement climatique se traduit réellement dans nos territoires et impacte directement les secteurs les plus sensibles aux modifications, comme le maraichage ou l'apiculture. Dans de nombreux territoires, notamment dans le département de la Loire, la pérennité de nombreuses fermes est en jeu, alors même qu'elles participent à l'autonomie alimentaire de notre pays. Ainsi, en complément d'une révision du régime des calamités agricoles, il pourrait être pertinent de réfléchir à une aide d'urgence pour soutenir les petites exploitations agricoles qui ont subi des baisses importantes de production sur le début de l'année 2024. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour soutenir dans les meilleurs délais, le maraichage et l'apiculture.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/04/2026

S'agissant du maraîchage, le Gouvernement accompagne la filière par le biais notamment du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, politique prioritaire du Gouvernement, lancé en 2023 par le ministère chargé de l'agriculture. Ce plan établit un cadre stratégique et des leviers d'actions opérationnels pour inverser la tendance des courbes de production à horizon 2030, réduire la dépendance française aux importations et sécuriser les approvisionnements. La crise sanitaire et le contexte géopolitique actuel de la guerre en Ukraine ont renforcé la pertinence de cette stratégie. Le contexte de changement climatique et la crise énergétique récente ont également mis en exergue la vulnérabilité environnementale et la nécessité d'une transition vers des systèmes alimentaires plus durables, moins consommateurs d'énergie et de ressources. Parmi les mesures du plan figurent l'adaptation de la filière fruits et légumes au changement climatique ou encore la modernisation de son outil de production. En effet, le soutien au développement de la production de fruits et légumes nécessite d'investir massivement dans des équipements efficients et adaptés à des productions très diverses, fragiles, périssables et particulièrement exposées aux aléas. Soutenir ces investissements doit permettre de déployer des matériels innovants (robotique, cobotique, numérique…) et d'assurer aux producteurs d'importants gains de compétitivité et de productivité. Ce soutien s'est concrétisé en 2023 par France 2030 et en 2024 par la planification écologique qui a permis le déploiement de différents dispositifs d'aide lancés par FranceAgriMer. Ces dispositifs visaient à accompagner la filière maraîchère dans le cadre de la planification écologique, notamment dans le financement d'agroéquipements pour l'adaptation au changement climatique entre autres. Au niveau européen, d'autres leviers en plus des financements des programmes opérationnels existent pour accompagner la filière, notamment à travers la nouvelle politique agricole commune, laquelle a mise en oeuvre une nouvelle aide couplée au maraîchage qui n'existait pas auparavant. Cette aide est dotée d'une enveloppe d'environ 10 millions d'euros (Meuros) par an, versée aux petites exploitations produisant des légumes et des petits fruits, face au constat de baisse de production résultant de la perte de compétitivité des exploitations françaises sur un marché international très compétitif. S'agissant de l'indemnisation des pertes de récoltes causées par les aléas climatiques au cours de l'année 2024, le régime de l'indemnité de solidarité nationale a été activé dans 38 départements pour des pertes sur des légumes. À ce titre, 150 exploitants ont été indemnisés pour un montant d'1 Meuros. S'agissant de l'apiculture, le Gouvernement est conscient des difficultés que rencontre la filière apicole, aggravées par la recrudescence des aléas climatiques. Dans le contexte particulièrement difficile de la campagne 2023, le Gouvernement a mise en place un soutien exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 Meuros prenant la forme de prise en charges des cotisations de mutualité sociale agricole et d'aides pour pertes économiques des exploitations ; ces aides ont été payées à l'automne 2024 et ont apporté un soutien à près de 150 apiculteurs professionnels. Par ailleurs, l'État poursuit son accompagnement de la filière dans la durée au moyen d'un plan d'actions structuré autour de quatre axes et visant à agir sur différents volets pour améliorer sa résilience (lutte contre les fraudes, communication sur les produits, amélioration la connaissance du marché, renforcement du réseau d'appui sanitaire). S'agissant de difficultés liées aux phénomènes météorologiques, l'État a vocation à intervenir à travers le régime d'indemnisation de solidarité nationale pour les pertes de récolte et celui des calamités agricoles pour les pertes de fonds. Dans ce cadre, 71 départements ont été reconnus pour des pertes en apiculture causées par des excès de pluies et des températures basses en 2024. À ce titre, près de 600 exploitants ont été indemnisés pour un montant de 4,3 Meuros.

Source : senat.fr ↗