Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/11/2024 #10#13#

Aides publiques à l'industrie

Posée le 28/11/2024 • Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Anne-Sophie Romagny UC

Sénatrice — Marne

La question

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Anne-Sophie Romagny. Ma question s'adresse au ministre de l'industrie. J'y associe mes collègues marnais Cédric Chevalier et Christian Bruyen. (Applaudissements sur des travées du groupe INDEP.) La situation de l'emploi se dégrade à une vitesse effrayante : le nombre de faillites d'entreprises bat des records et, chaque semaine, en moyenne, 1 219 suppressions d'emplois sont recensées dans les PME. L'industrie est frappée de plein fouet : il y a deux semaines était annoncée la fermeture de deux usines Michelin dans le Morbihan et en Maine-et-Loire, ainsi que d'une dizaine de magasins Auchan dans toute la France. Cette semaine, dans le département de la Marne, nous avons appris, en quelques jours seulement, la fermeture du site d'ArcelorMittal à Reims, puis le plan de restructuration du laboratoire Boiron, qui évoque la fermeture de certains sites, dont celui de Reims, et enfin la prononciation de la liquidation judiciaire de l'entreprise Reims Aerospace. Sans parler de la situation du Coq sportif chez nos voisins de l'Aube... Cela fait beaucoup ! Ainsi, près de 550 emplois sont menacés ou ont été supprimés en quelques jours. Bien sûr, on ne peut pas mettre toutes les entreprises dans le même panier : certaines sont en difficulté, mais d'autres, alors qu'elles sont en bonne santé, licencient en raison de choix stratégiques. C'est le cas d'ArcelorMittal. Or ces entreprises perçoivent des aides massives. Monsieur le ministre, nous nous trouvons, alors que nous sommes en plein examen du projet de loi de finances, sur une ligne de crête, que dis-je, sur le fil du rasoir ! Alors, aider, oui, mais avec quelle efficacité ? Le Gouvernement doit demander des comptes à ces entreprises sur l'utilisation des aides perçues. Certes, il l'a fait pour Michelin et Auchan, mais aucun remboursement n'a été réclamé à ce jour. Mme Cécile Cukierman. Nous avons eu ce débat hier ! Mme Anne-Sophie Romagny. Dans le double contexte actuel de nécessaire maîtrise des comptes publics et de crise de l'emploi industriel, allez-vous prendre de véritables sanctions financières à l'encontre des entreprises qui ne jouent pas le jeu sous le regard de leurs salariés qui perdent leur emploi ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/11/2024

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la sénatrice Romagny, nous sommes à un moment clé pour l'économie de notre pays.

La France a des fondamentaux solides : son taux de croissance est supérieur à 1 % du PIB et, encore au semestre dernier, elle est créatrice nette d'emplois industriels, avec des postes qui apparaissent et d'autres qui sont supprimés. (Murmures sur les travées des groupes SER et CRCE-K.) Cela n'enlève rien à la situation et aux plans sociaux annoncés, mais, dans cette assemblée empreinte de sagesse, je pense qu'il est possible de s'en tenir aux faits.

Nous devons agir, et c'est pourquoi ce gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, agit.

Vous l'avez rappelé, madame la sénatrice, nous avons demandé des comptes à Michelin, Auchan et Sanofi sur les aides dont ces entreprises ont bénéficié, et qui leur ont permis, notamment, de financer des emplois de recherche et développement et d'innovation. Les contreparties à ces aides sont évidentes, et nous ferons preuve à cet égard de la plus grande vigilance.

La priorité du Gouvernement est de trouver des repreneurs chaque fois qu'une usine ferme, d'accompagner les salariés et de maintenir les compétences lorsque c'est nécessaire. Sur le plus long terme - c'est la question que vous avez soulevée, madame la sénatrice -, l'essentiel est de créer les conditions pour que les entreprises investissent dans notre pays. Oui, nous devons systématiquement veiller à l'emploi des aides publiques que nous versons et aux procédures qui sont engagées ; sous l'autorité du Premier ministre, nous y sommes attentifs.

Mais disons-nous franchement les choses : dans un pays qui interdirait les licenciements économiques et qui ne soutiendrait plus les entreprises, alors que son taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé au monde, quelles sociétés investiraient ? Quelles entreprises y créeraient de l'emploi ?

M. Fabien Gay. Il y a un juste milieu !

M. Antoine Armand, ministre. Madame la sénatrice, vous avez cité l'exemple de la Marne ; vous êtes élue d'une commune qui s'engage pour le futur en développant une production locale d'énergie décarbonée. L'État et le Gouvernement seront à vos côtés, mais nous avons besoin - ce budget en sera l'occasion, malgré le contexte difficile - de soutenir l'emploi, la croissance, et, donc, les entreprises. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - MM. Cédric Chevalier et Bernard Fialaire applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗