Subventions accordées par les agences de l'eau

M. Cédric Chevalier. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les subventions accordées par les agences de l'eau.

Sur le bassin Seine-Normandie, notamment dans le département de la Marne, les conditions d'éligibilité aux subventions limitent l'aide financière à la mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif (ANC) aux communes de moins de 200 habitants. Cela exclut de nombreux petits villages, comme Champguyon - 290 habitants - ou Neuvy - 271 habitants.

Bien que ce seuil vise probablement à cibler les communautés les plus modestes, il prive les habitants de communes légèrement plus grandes, mais tout aussi rurales et aux ressources limitées, du soutien nécessaire pour se conformer aux normes environnementales actuelles. L'assainissement individuel représente un investissement important et beaucoup d'habitants de petites communes peinent à financer ces mises aux normes.

Il serait donc opportun que cette subvention soit élargie à toutes les petites communes, ce qui permettrait à des milliers de foyers dans des situations similaires d'améliorer leurs installations. Cela contribuerait également à préserver la qualité de l'eau et l'environnement, des objectifs essentiels que nous partageons tous.

Étant donné que l'agence de l'eau est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique, entendez-vous revoir les critères d'éligibilité pour permettre aux petites communes, notamment rurales, d'accéder à ces subventions ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Durovray, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Monsieur le sénateur, nous partageons à la fois les enjeux et la logique de l'assainissement non collectif pour les villages les plus ruraux.

Je précise, au nom d'Agnès Pannier-Runacher, qu'un dispositif existe déjà permettant aux communes de plus 200 habitants de bénéficier de ces aides. Le douzième programme adopté par l'agence de l'eau Seine-Normandie rend en effet possible l'élargissement des aides à l'assainissement pour ces communes sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions.

Premièrement, ces communes doivent être situées en « tête de bassin versant sensible » ou incluses dans la zone d'influence microbiologique.

Deuxièmement, les opérations de mise en conformité doivent être réalisées dans des communes pour lesquelles des prescriptions de réhabilitation d'assainissement non collectif sont identifiées à l'issue des profils de vulnérabilité des zones de baignade intérieures et dans un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) de protection de captage pour l'alimentation en eau potable.

Troisièmement, il doit s'agir d'opérations pour lesquelles une étude démontre une pollution directe du milieu naturel par l'ANC.

Quatrièmement, ces opérations doivent être réalisées dans des communes pour lesquelles aucune aide de l'agence de l'eau à la création d'un système d'assainissement collectif n'est possible.

Ces quatre conditions fixées visent donc à permettre aux communes de plus de 200 habitants de bénéficier de ces aides. Il convient néanmoins de noter que les opérations susceptibles d'être aidées devront être groupées - aucune aide directe aux particuliers - et avoir un impact positif sur le milieu récepteur. Les collectivités concernées devront aussi avoir un zonage d'assainissement cohérent approuvé après enquête publique.

Les services du ministère sont évidemment à la disposition des communes concernées pour les aider à mettre en oeuvre ces dispositifs.

M. le président. La parole est à M. Cédric Chevalier, pour la réplique.

M. Cédric Chevalier. Tout cela m'a l'air bien complexe, monsieur le ministre. Nous solliciterons, comme vous nous y invitez, l'ensemble des services afin d'obtenir quelques éclaircissements, un certain nombre d'élus risquant de se perdre dans ces méandres administratifs !