Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

M. Thomas Dossus. Monsieur le secrétaire d'État, cette question a trait, elle aussi, à la confiance entre État et collectivités. Elle est identique à celle que j'ai posée à l'un de vos prédécesseurs il y a un an.

J'attire votre attention sur la transparence des effectifs de police nationale à Lyon et dans le département du Rhône. Le ministère de l'intérieur a régulièrement communiqué sur des renforts de policiers et de gendarmes nationaux dans cette circonscription. Dans une optique de bonne coopération entre l'État et les communes, et pour mettre mieux en oeuvre un continuum de sécurité, nous avons besoin de clarté.

Malgré ma précédente question orale en ce sens en décembre 2023 et les demandes répétées du maire de Lyon, qui a dû saisir le tribunal administratif, malgré les engagements pris lors de l'examen de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, l'opacité reste la seule réponse adressée aux élus locaux, qui se heurtent à un mur.

Au début de novembre 2024, les responsables de syndicats départementaux de police nationale nous ont alertés sur leurs difficultés à réaliser leurs missions correctement et sur leurs conditions de travail toujours plus difficiles, en raison essentiellement des chutes d'effectifs et des réorganisations qui en découlent. Selon eux, les effectifs de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) sont passés de presque 3 000 agents en 2017 à 2 600 agents en 2022. La baisse continue, malgré les sorties d'école de police passées et à venir, en contradiction avec les promesses de Gérald Darmanin.

Maintenir la sécurité publique devient de plus en plus difficile. L'opacité sur les effectifs réels est dommageable et pourrait laisser à penser que les renforts annoncés ne seraient en réalité que le remplacement de départs. De telles arrivées ne suffiraient même pas à combler ces derniers, les effectifs globaux étant apparemment en baisse sur la DIPN du Rhône, d'après ces syndicats.

Cette situation n'est pas tenable. Aussi, nous souhaitons savoir si le Gouvernement envisage de communiquer le solde net des effectifs de police, de manière transparente et régulière, aux élus et aux collectivités concernés, comme il s'y était engagé.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur Dossus, le ministre de l'intérieur a indiqué à plusieurs reprises que sa priorité était de rétablir l'ordre. Nos concitoyens attendent davantage d'autorité, de sévérité dans la lutte contre la délinquance et de fermeté.

Cette ambition exige naturellement des moyens humains. Aussi, je répète que l'adoption du projet de loi de finances pour 2025 est importante. Ce texte prévoit un supplément de crédits de 750 millions d'euros pour le ministère de l'intérieur.

En outre, nous travaillons à la mise en place de plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, qui sont suivis par le ministre délégué Nicolas Daragon.

D'autres leviers dépendent des collectivités. Puisque vous parliez de continuum de sécurité, de dialogue et de confiance à l'égard des élus, je mentionnerai les polices municipales et la vidéoprotection, car certaines familles politiques, comme la vôtre, monsieur le sénateur, y sont encore hostiles ! Sur plusieurs territoires, ces outils ne sont pas suffisamment déployés. Je pense à la Ville de Lyon, qui pourrait revoir ses pratiques, comme l'a fait récemment la Ville de Bordeaux. (M. Thomas Dossus proteste.)

J'insiste sur la nécessité de disposer d'un continuum de sécurité. La sécurité est une chaîne qui relie l'État aux élus locaux, ainsi qu'une coproduction. Les territoires doivent donc prendre leur part.

Les chiffres que vous nous indiquez ne sont pas exacts. Le nombre d'équipages de police-secours déployés par jour est non pas d'un, mais de six. Je confirme l'ajustement des effectifs de la DIPN du Rhône en raison de la nécessité de sécuriser le centre de rétention administrative. Or, comme vous le savez, les effectifs sur le terrain dépendent non seulement de la direction zonale de la police nationale, mais aussi des services de police de tout le département. Par exemple, Lyon bénéficie du renfort permanent de deux compagnies républicaines de sécurité, soit 120 policiers supplémentaires sur le terrain.

Nous nous pencherons bien sûr sur la question d'un renfort du nombre d'agents, pour voir si celui-ci peut se justifier ici ou là, et sur le fond de votre interpellation. Je veux l'assurer très clairement : l'État n'a rien à cacher en matière de chiffrage des effectifs. Ces informations sont à votre disposition auprès des préfets, en toute transparence.

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour la réplique.

M. Thomas Dossus. Je veux rétablir quelques vérités : la police municipale de Lyon est armée et des caméras de surveillance sont déployées. Nous n'avons donc pas de leçon à recevoir ! La transparence, par contre, n'est pas effective.