Caractère obligatoire d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines dans les classes qualifiées d'enfantines

M. Bernard Buis. Madame la ministre, ma question porte sur le caractère obligatoire de la présence d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) dans les classes qualifiées d'enfantines.

J'ai été alerté sur la nécessité de clarifier la réglementation liée à l'article R. 412-127 du code des communes dans sa version en vigueur depuis le 16 mai 1981.

Cet article n'impose la présence d'un Atsem que dans les classes dites maternelles, sans spécifier si cette obligation concerne également les classes dites enfantines. Cette absence de clarté pose un problème d'interprétation pour les acteurs éducatifs dans les zones les plus rurales de notre pays.

Les Atsem jouent pourtant un rôle fondamental dans l'éducation de nos enfants. Ils assistent les enseignants dans l'accueil et l'encadrement des jeunes en veillant par exemple à leur bien-être et en soutenant les activités pédagogiques.

Toutefois, l'interprétation de la réglementation peut laisser penser que la présence de ces agents serait uniquement obligatoire dans les classes maternelles accueillant des enfants de 3 à 5 ans. Dans les milieux ruraux où les effectifs sont limités, les classes maternelles sont souvent remplacées par des classes enfantines, ce qui leur permet d'accueillir un panel plus large d'enfants âgés de 4 à 7 ans. C'est la raison pour laquelle il convient d'éclaircir la question du caractère obligatoire de la présence d'un Atsem dans les classes enfantines.

Ainsi, madame la ministre, pourriez-vous préciser l'interprétation de la réglementation en vigueur afin d'apporter une réponse aux acteurs engagés pour l'éducation de nos enfants dans les milieux ruraux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Létard, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement. Monsieur le sénateur Bernard Buis, comme vous l'avez rappelé, le statut particulier des Atsem précise leurs missions. Ils sont notamment « chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants », d'après l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Par ailleurs, l'article R. 412-127 du code des communes prévoit que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'une personne occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines ».

La classe enfantine étant le degré intermédiaire entre l'école maternelle et l'école primaire, l'obligation de présence d'Atsem s'étend donc à ce type de classe.

Je vous rappelle en tout état de cause que le recrutement et l'affectation des Atsem relèvent de la seule compétence du maire, en concertation avec le directeur de l'école, qui donne son avis.

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour la réplique.

M. Bernard Buis. Madame la ministre, je vous remercie de cette clarification.

La question se pose régulièrement dans les écoles de nos territoires ruraux. Nous pourrons désormais apporter une réponse aux acteurs concernés.