Assurabilité des risques climatiques

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le président Longeot, votre question porte sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités territoriales pour s'assurer face aux risques climatiques. Ces difficultés sont réelles ; j'ai pu le constater sur le terrain à la suite des inondations qui se sont produites dans le Pas-de-Calais entre novembre 2023 et janvier 2024.

Je pense notamment à Blendecques, dont l'assureur a exigé une franchise de 500 000 euros alors que cette commune compte moins de 5 000 habitants. Quant à la commune de Breil-sur-Roya, elle a vu son contrat annulé unilatéralement par son assureur en 2024.

Ces situations ne sont pas acceptables et interrogent sur le mode de fonctionnement du régime assurantiel applicable face aux risques climatiques qui s'aggravent.

J'ai engagé des travaux avec la Caisse centrale de réassurance (CCR) afin de recenser les zones qu'il n'est plus possible de soumettre à un modèle classique d'assurance. Nous réfléchissons à trouver d'autres solutions et à faire évoluer ces modèles, mais, pour cela, l'État devra faire preuve de solidarité.

Ce sujet est une priorité du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle les crédits du fonds Barnier augmentent de 75 millions d'euros en 2025, malgré un cadre budgétaire très contraint. Le fonds vert, qui accompagne l'adaptation au changement climatique, est également renforcé.

J'invite les collectivités qui ne trouvent pas d'assureurs à se rapprocher du bureau central de tarification (BCT), soit l'autorité administrative chargée de garantir l'accès aux assurances obligatoires. C'est lui qui a permis de débloquer la situation à Breil-sur-Roya, le 15 janvier dernier.

En plus de couvrir les risques, nous devons les prévenir. C'est tout l'enjeu du plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), que j'ai présenté en octobre dernier, et de la mission « Adaptation » qui doit accompagner les collectivités locales.

Grâce à Éric Lombard, qui exerce un pouvoir de tutelle sur les assurances dans tous leurs axes de travail, nous serons à vos côtés et soutiendrons les collectivités locales pour trouver des solutions.