Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/02/2025 #10#

Avenir du service universel de La Poste

Posée le 13/02/2025 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Patrick Chaize Les Républicains

Sénateur — Ain

La question

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Patrick Chaize. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que la désignation de La Poste comme prestataire du service universel postal ne court que jusqu'au 31 décembre 2025. Or, à ce jour, la procédure au terme de laquelle sera désignée l'entreprise qui aura la charge de cette mission à compter du 1er janvier 2026 n'a toujours pas été lancée par les services de l'État. De mon point de vue, sans préjuger du résultat de cette procédure, il ne fait pas de doute que le groupe La Poste présente toutes les compétences humaines et les infrastructures nécessaires pour mener à bien cette mission. Il paraît cependant important que les parlementaires puissent avoir un débat de fond sur le service universel postal, ainsi que sur les autres missions de service public confiées au groupe La Poste, notamment sa mission d'aménagement du territoire. Dans un rapport publié en mai 2023, la Cour des comptes estimait que l'accélération de la baisse du volume du courrier, du nombre d'exemplaires de presse distribués et de la fréquentation des points de contact postaux conduirait à creuser de nouveau fortement le déficit des missions de service public de La Poste entre 2025 et 2030. Rappelons que le déficit brut cumulé pour ces quatre missions dépasse déjà 2 milliards d'euros. La Cour des comptes indiquait notamment que, face à ce défi, l'augmentation du montant des compensations ne saurait constituer une solution et qu'une redéfinition profonde du cadre et du contenu de ces missions était nécessaire. Compte tenu des enjeux économiques, sociaux et territoriaux de ces missions de services publics, il est urgent que ces réformes fassent l'objet d'une réflexion dans la perspective de l'échéance de la fin de l'année. C'est pourquoi je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet majeur d'aménagement du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/02/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification.

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification. Monsieur le sénateur, je voudrais avant tout vous confirmer que le Gouvernement est particulièrement attaché aux missions de service public de La Poste comme au maintien du service universel postal.

Comme vous l'avez rappelé, une procédure doit être lancée, dans les règles de l'art, pour préparer la période qui, aux termes de la loi et des règles européennes applicables en matière de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination, doit s'ouvrir à compter du 1er janvier 2026.

À cette fin, une consultation publique est indispensable. Cela ne nous empêche pas de mener, dès aujourd'hui, une réflexion pointue sur les missions de La Poste, ce grand groupe français dont je tiens à rappeler qu'il ne s'occupe pas uniquement, contrairement à ce qu'on pourrait croire à l'écoute de votre question, de l'acheminement du courrier. D'ailleurs, si c'était le cas, La Poste serait en grande difficulté au vu des profondes transformations actuelles de son activité.

Vous avez aussi évoqué l'aménagement du territoire. En tant que maire d'Ajaccio, j'avais rencontré le président-directeur général de La Poste, M. Philippe Wahl, pour évoquer les missions que son groupe peut exercer en matière de logistique. La Poste peut pleinement se saisir selon moi de telles missions d'aménagement du territoire.

Le Gouvernement nourrit également de grandes ambitions pour ce qui concerne les maisons France Services. Vous n'ignorez pas que La Poste héberge aujourd'hui, dans toute la France, quelque 400 espaces France Services. Cette mission nouvelle assumée par La Poste peut être considérée comme une réussite ; je le dis sous le contrôle de ceux de mes collègues qui ont déjà visité de tels espaces implantés au sein des bureaux de poste. Nous allons poursuivre l'extension de cette offre, qui correspond, selon moi, à l'une des missions nouvelles que le groupe peut exercer.

Je veux en conclusion vous remercier d'avoir posé cette question, car j'estime que les Françaises et les Français, notamment dans les territoires ruraux, sont extrêmement attachés aux services publics postaux. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. Jean Sol. Tout à fait !

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

M. Patrick Chaize. Monsieur le ministre, vous l'avez bien exprimé, il y a beaucoup d'idées pour l'avenir de La Poste, mais ce que je vous demandais, c'est un débat. Quand donc aura lieu ce débat ? Le temps presse : il est urgent que nous réinventions, tous ensemble, La Poste, pour qu'elle assure un vrai service public. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗