Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/03/2025 #1#

Conseil européen exceptionnel

Posée le 06/03/2025 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Emmanuel Capus Les Indépendants

Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Emmanuel Capus. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Europe est à un tournant critique de son histoire. Cette nuit, devant le Congrès des États-Unis, Donald Trump a claironné que, « d'une manière ou d'une autre », il « aur[a] » le Groenland, territoire sous souveraineté d'un pays de l'Union européenne - d'une manière ou d'une autre... De l'autre côté de l'Atlantique, l'ancien président intérimaire Dimitri Medvedev indiquait ce matin que la Russie devait infliger une défaite « maximale » à l'Ukraine. C'est sans doute ce que Trump appelle « donner des signaux forts de paix ». La vérité, mes chers collègues, c'est que Poutine ne s'arrêtera pas à l'Ukraine, pas plus qu'il ne s'est arrêté à la Crimée en 2014. La nécessité de bâtir une défense européenne pour assurer la sécurité du continent doit donc maintenant être une évidence pour tous. Dans la douleur, tous les Européens en prennent conscience. La France défend depuis toujours l'autonomie stratégique européenne. Ursula von der Leyen a dévoilé des propositions d'ampleur, pour une montée en puissance militaire en urgence : 800 milliards d'euros pour permettre à l'Union européenne de s'équiper et de se préparer à la poursuite de conflits de haute intensité. Demain aura lieu un Conseil européen exceptionnel sur ces questions, monsieur le ministre. La sécurité de notre continent passe par le soutien à la résistance ukrainienne. Avec l'abandon de l'aide américaine, les Européens devront fournir des efforts encore plus importants que par le passé. Pour se défendre, les États membres doivent se réarmer. Les domaines prioritaires sont identifiés : défense antiaérienne, missiles, artillerie, drones et antidrones. Monsieur le ministre, ma question est très simple : comment pouvons-nous accélérer enfin pour aider efficacement l'Ukraine et pour que notre base industrielle de défense soit le socle de la défense européenne ? Très concrètement, quelle est la position que vous défendrez demain ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/03/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les déclarations provenant d'outre-Atlantique. Sur ces sujets, comme sur tous les autres, notre réponse est claire : les frontières de l'Union européenne ne sont pas négociables.

J'en viens plus spécifiquement au sujet de l'Ukraine. Les épisodes de ces derniers jours ont fait apparaître, de manière très éclatante - le Premier ministre l'a rappelé hier lors du débat organisé en application de l'article 50-1 de la Constitution -, la dépendance inacceptable de l'Ukraine et des Européens aux approvisionnements militaires en provenance des États-Unis et d'ailleurs.

Nous avons vécu pendant des décennies dans l'insouciance, acceptant progressivement que, dans la richesse nationale, la part de nos dépenses militaires baisse, au point d'être divisée par trois. Elle est en effet passée de 6 % à 7 % du PIB dans les années 1950 à moins de 2 % aujourd'hui.

Heureusement, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis huit ans, sous l'impulsion du Président de la République, sous l'autorité du ministre des armées, vous avez adopté deux lois de programmation militaire nous permettant de revenir à un niveau qui se rapproche des 2 % du PIB et de réarmer notre pays. Il faut évidemment aller beaucoup plus loin.

C'est tout l'objet du Conseil européen extraordinaire qui se tiendra demain. Ce sera l'occasion de réaffirmer avec beaucoup de force que nous soutiendrons la résistance ukrainienne, qui est la première ligne de défense de l'Union européenne, et de nous accorder sur des moyens extraordinaires pour réarmer les pays européens.

La présidente de la Commission européenne a fait une proposition : 800 milliards d'euros mis à disposition des États membres pour se réarmer. Cela passe à la fois par un assouplissement des critères du pacte de stabilité et de croissance, par une nouvelle facilité pour que les pays européens puissent s'endetter jusqu'à hauteur de 150 milliards d'euros, par une repriorisation des fonds européens non utilisés aux fins de la sécurité de notre continent.

Tout cela converge vers la priorité française, vous l'avez dit, monsieur le sénateur, celle de l'autonomie stratégique que nous avons inlassablement réaffirmée depuis huit ans et à laquelle un certain nombre de nos partenaires européens, enfin, sont en train de se rallier. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)

Source : senat.fr ↗