Question au Gouvernement ✓ Répondue le 27/03/2025 #10#

Gouvernance d'EDF

Posée le 27/03/2025 • Ministère interrogé : Industrie et énergie

Daniel Fargeot UC

Sénateur — Val-d'Oise

La question

M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Daniel Fargeot. Monsieur le ministre, nous avons appris vendredi, par voie de presse, le remerciement de M. Luc Rémont, PDG d'EDF, un peu plus de deux ans après sa nomination. Ce départ, survenu sans aucune communication officielle du Gouvernement, interroge à plus d'un titre, car il concerne une entreprise publique stratégique, au coeur de notre politique énergétique. Il survient de surcroît à un moment charnière, marqué par deux dossiers structurants : les négociations sur les tarifs de l'électricité pour les industries électro-intensives et, surtout, le pilotage du programme nucléaire ambitieux engagé par la France. Pendant ce temps, le chantier de Flamanville continue d'illustrer nos difficultés structurelles : un budget multiplié par quatre, dépassant les 13 milliards d'euros, et un nouveau report de sa mise en service à la fin de 2025. Le départ précipité de Luc Rémont ne peut qu'interroger, non sur sa personne, mais sur ce qu'il révèle d'un possible malaise plus profond dans la conduite de notre stratégie nucléaire. Il donne le sentiment d'un cap encore incertain, d'une gouvernance de projet insuffisamment structurée et d'une stratégie étatique qui peine à s'affirmer. Sans inflexion forte, la France risque de rester enfermée dans un pilotage fragmenté et inapte à répondre aux ambitions qu'elle s'est elle-même fixées. Ce n'est peut-être pas qu'un simple changement de président. C'est une alerte stratégique. Monsieur le ministre, quelles garanties pouvez-vous apporter quant à la stabilité de la gouvernance de l'entreprise et à la capacité de l'État à assumer, aux côtés de l'électricien, le pilotage du programme nucléaire, notamment les futurs réacteurs EPR2, sans reproduire les échecs du passé ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/03/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Daniel Fargeot, le mandat que nous donnerons à Bernard Fontana, si le Parlement l'autorise, comprendra deux axes essentiels.

Le premier axe est relatif à la politique de prix.

Nous avons déjà veillé, au début de l'année, à ce que les prix de l'électricité baissent de 15 % pour les Français. Nous allons continuer, en attendant la fin du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), via un mécanisme favorisant la stabilité des prix. En effet, si les prix dépassent un certain seuil, une partie sera reversée aux consommateurs par EDF, grâce à un système de compensation.

Nous avons également souhaité qu'EDF propose des contrats permettant de faire bénéficier les grandes entreprises électro-intensives de la qualité, du prix, de la stabilité permis par les nouvelles centrales qui seront construites. Nous souhaitons que cette action commerciale soit accélérée dans les mois qui viennent. C'est au coeur du mandat qui est donné au futur président-directeur général d'EDF.

Le second axe concerne la construction des six EPR2 dont vous avez parlé.

Nous souhaitons que le devis soit stabilisé. Ce n'est pas encore le cas, mais nous y sommes presque. Si l'on va dans les détails, l'organisation est mise en place : la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage et l'équipe d'ingénierie sont maintenant constituées. Il faut que cette gouvernance soit mieux structurée afin de livrer dans les délais prévus les six centrales voulues par le Gouvernement.

Nous allons suivre tout cela de très près. La nouvelle architecture du Gouvernement établie par le Premier ministre met sous l'autorité du ministère de l'économie et des finances l'ensemble des dimensions de ce dossier - actionnaire, énergie, grande entreprise -, afin d'assurer la cohérence de l'action de l'État dans la mise en place de ce programme.

Je puis vous assurer que, à la suite des travaux réalisés dans les années précédentes - je ne reviens pas sur les réponses que j'ai déjà apportées -, nous maintenons la direction qui a été fixée en novembre 2023 avec cette merveilleuse entreprise qu'est EDF. Je veux terminer en rendant hommage à l'ensemble des salariés de cette belle maison, qui sont si essentiels à notre pays. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour la réplique.

M. Daniel Fargeot. Monsieur le ministre, la trajectoire que vous mettez en lumière est encourageante, mais elle appelle une vigilance de chaque instant - et sans coupure. (Sourires.)

Nous resterons attentifs à ce que la relance nucléaire se traduise par des engagements stables, une gouvernance claire et des résultats tangibles, en particulier pour ce qui concerne les EPR. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗