Question au Gouvernement ✓ Répondue le 22/05/2025 #2#

Entraves normatives et hausse du coût des fertilisants subies par les agriculteurs

Posée le 22/05/2025 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Kristina Pluchet Les Républicains

Sénatrice — Eure

La question

M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Kristina Pluchet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture. Madame la ministre, de nouvelles manifestations se préparent la semaine prochaine, nourries par le démontage méthodique à l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur déposée par notre collègue Laurent Duplomb, sous l'influence des lobbies écolo-gauchistes. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.) M. Mickaël Vallet. Et même islamo-gauchistes ! Mme Kristina Pluchet. Dans ce contexte, je veux saluer la clarté et l'engagement sans faille de la ministre Annie Genevard, que je sais présente en ce moment aux côtés des agriculteurs, durement touchés par les récentes intempéries dans le Sud-Ouest. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.) Toutefois, voilà qu'un nouveau front s'ouvre. La Commission européenne a proposé et les États membres ont validé une augmentation substantielle et exponentielle, dès juillet prochain, des droits de douane sur les engrais d'origine russe et biélorusse, dans le cadre de la proposition de règlement portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays. Cette taxe, cette surtaxe, cette énième taxe va inévitablement faire flamber les prix et posera un problème de disponibilité. Les agriculteurs en seront, une fois de plus, les premières victimes, alors que leurs trésoreries sont plus que tendues et qu'ils subissent déjà de plein fouet l'inflation, la concurrence déloyale et un carcan normatif toujours plus suffocant. Madame la ministre, avez-vous l'assurance d'une compensation rapide, lisible et efficace tendant à pallier l'inévitable explosion du prix des engrais azotés ? Surtout, comment garantir que ces fertilisants russes ne seront pas réimportés, à des prix prohibitifs, via des pays tiers ? Que l'Europe veuille pénaliser la Russie, c'est une chose, mais le faire sur le dos de ceux qui nous nourrissent, c'en est une autre, qui est inacceptable. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Vincent Louault. Bravo !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 22/05/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Kristina Pluchet, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui se trouve actuellement dans le Sud-Ouest, aux côtés des agriculteurs dont les exploitations ont été affectées par des intempéries au cours des dernières nuits.

Vous soulevez la question de la surtaxe des fertilisants azotés, en évoquant, ce qui est bien compréhensible, les fortes inquiétudes que celle-ci suscite chez les agriculteurs. Nous l'entendons.

La Commission européenne a déposé cette proposition avec un double objectif. D'une part, comme vous l'avez dit, la visée est d'ordre géopolitique : il s'agit de ne pas financer l'effort de guerre de la Russie. Je crois que nous pouvons nous accorder sur cette nécessité. D'autre part, nous devons réduire nos dépendances stratégiques, celles qui sont suscitées par les engrais étant inacceptables.

Le but est donc de diversifier les approvisionnements en provenance de pays tiers et, à plus long terme, de réimplanter en Europe des industries pour la production d'engrais. La Commission européenne a ainsi proposé un système progressif, jusqu'à 2028, avec une évolution lente au départ, afin de permettre une forme d'adaptation.

Cela étant, la position de la France, consciente de l'effort requis, est de considérer que celui-ci ne doit pas être supporté par nos agriculteurs. La protection de ces derniers est notre priorité, celle du Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre et de notre ministre de l'agriculture. Nous l'avons fait comprendre au Conseil de l'Union européenne.

Nous avons ainsi demandé l'intégration de mesures de remédiation et un mécanisme de stop and go pour protéger les agriculteurs en cas de crise. Nous nous sommes opposés à l'inclusion de l'ammoniac dans les produits soumis à la surtaxe et nous avons obtenu de la Commission un engagement à prendre des mesures adéquates en cas d'augmentation trop importante des prix.

Nous avons également indiqué que nous souhaitions la mise en place de dispositifs visant à éviter que la mesure ne soit contournée et que ne reviennent, via d'autres pays, des flux en provenance de la Russie.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée. La France sera très vigilante sur les conditions de prix. Nous serons aux côtés de la ministre de l'agriculture pour veiller à ce que les agriculteurs ne soient pas pénalisés par ces dispositions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour la réplique.

Mme Kristina Pluchet. Le bon sens aurait voulu que l'Europe soit souveraine en matière de production d'engrais avant d'envisager de couper le robinet russe ! Cependant, il n'en est rien.

J'y insiste, il nous faut des garanties rapidement, comme celle d'une levée des taxes douanières et anti-dumping sur les importations d'engrais provenant d'autres régions du monde, afin de maintenir un approvisionnement compétitif de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗