Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/04/2026 #10#

Mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat

Posée le 02/04/2026 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Kristina Pluchet Les Républicains

Sénatrice — Eure

La question

M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Kristina Pluchet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. « La cigale ayant dépensé tout l'été se trouva fort dépourvue quand la bise d'Ormuz fut venue »... Monsieur le ministre, n'êtes-vous pas un peu comme cette cigale ? J'évoquerai tout d'abord votre imprévoyance, manifestée par votre refus d'assainir nos finances publiques. Le Gouvernement a rejeté les économies proposées depuis des années par le Sénat, lesquelles auraient accordé à la France des marges de manoeuvre permettant de mieux traverser ces temps de crise. Vous avez privilégié votre survie politique et recouru au clientélisme parlementaire, quitte à hypothéquer l'avenir, allant même jusqu'à suspendre la réforme des retraites. Je relèverai ensuite votre incohérence. Aujourd'hui, l'exécutif refuse de toucher à la fiscalité sur les carburants, afin de préserver les recettes de l'État, tout en annonçant le recours au chômage partiel. Autrement dit, vous préférez accompagner le ralentissement de l'économie, plutôt que de réduire la fiscalité sur les carburants pour redonner du souffle à nos entreprises et encourager le travail. Pourtant, d'autres pays européens, qui ont su assainir leurs comptes publics, ont procédé à des choix fiscaux plus opportuns, pour soutenir leur économie. Nous, en raison de vos mauvaises décisions, nous sommes à la corde. Mes questions sont donc simples. Quand réduirez-vous enfin sérieusement les dépenses de l'État, afin de nous octroyer les marges nécessaires pour faire face aux crises ? Et que comptez-vous faire pour protéger véritablement tous les Français qui travaillent ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/04/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Madame la sénatrice, vous avez parfaitement raison d'évoquer l'impératif de maîtrise du déficit.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire dans cet hémicycle la semaine dernière, les sommes non réglées par les consommateurs à l'instant t sont acquittées par les contribuables à moyen et à long terme. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement ferme la porte à toute baisse massive de taxes et, naturellement, à toute mesure d'économie administrée, à l'instar du blocage des prix réclamé par certains.

Je note que vous mentionnez la fiscalité dans votre intervention ; or prêter attention au déficit interdit de baisser massivement les impôts.

D'aucuns exigent une diminution à 5 % de la TVA sur l'ensemble des produits énergétiques, ce qui représente 12 milliards d'euros. En valeur absolue, j'entends bien le gain pour les consommateurs ; pour autant, il faudra nous indiquer où trouver l'argent !

En l'état, face à un déficit s'élevant à 5,1 % du PIB, la France ne dispose pas des moyens de consentir une telle baisse de la fiscalité.

Quant au chômage partiel, ce dispositif est précisément conçu pour aider les entreprises à passer le cap et pour leur éviter de mettre la clé sous la porte. Par conséquent, ces mesures sont vertueuses à long terme pour l'économie, et leur coût maximum est estimé, in fine, à environ 70 millions d'euros, un montant sans commune mesure avec les allégements fiscaux que vous réclamez.

Les réponses avancées me semblent justes, au moins dans un premier temps : soutenir les secteurs rencontrant le plus de difficultés - les agriculteurs, les transporteurs ou encore les pêcheurs, pour lesquels il n'est même plus soutenable de prendre la mer - est une urgence utile. Accorder des aides de trésorerie s'inscrit également parmi ces mesures nécessaires, qui sont d'ailleurs sollicitées par les filières elles-mêmes.

Demain, nous devrons peut-être épauler les professionnels du soin, qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture : accompagner les Français qui travaillent et parcourent de nombreux kilomètres est une nécessité.

Nous ne saurions réduire la fiscalité de façon générale sans provoquer des répercussions massives sur les finances publiques, dont vous soulignez à juste titre la situation dégradée. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour la réplique.

Mme Kristina Pluchet. Madame la ministre, les propositions que vous avez évoquées sont des mesurettes périlleuses pour l'avenir de nos entreprises.

Pour résoudre un problème, il convient d'en identifier les causes profondes. Or vos réponses d'aujourd'hui ne résoudront en rien la problématique de la volatilité des prix à la pompe en temps de crise.

Il est temps de réviser la fiscalité sur les carburants, afin de protéger les Français qui travaillent. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗