Fin de la gratuité de l'autoroute A40 sur le tronçon reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois

M. Cyril Pellevat. Ma question concerne la fin de la gratuité de l'autoroute A40 sur le tronçon reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois, décision récemment actée par l'Autorité de régulation des transports.

Cette mesure aura un impact direct et négatif sur des milliers d'usagers, notamment les travailleurs frontaliers, qui empruntent chaque jour cet axe structurant pour leurs déplacements domicile-travail. Elle risque d'aggraver la congestion déjà préoccupante de la RD 1206, de reporter le trafic sur les routes secondaires et d'accroître les nuisances qui affectent les riverains.

Au-delà de la question de la mobilité, ce nouveau péage représente une charge supplémentaire pour les ménages, dans un contexte économique déjà difficile. Il remet en cause l'accessibilité du territoire et fragilise son attractivité, tant pour les habitants que pour les entreprises locales.

Selon un sondage réalisé par le Groupement transfrontalier européen auprès de 1 500 frontaliers, 83 % des répondants se disent opposés à cette mesure et près de la moitié d'entre eux envisagent de modifier leur itinéraire. Les élus locaux, quant à eux, ont exprimé unanimement leur désaccord et demandent un retour à la gratuité.

Dans ce contexte, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer si le Gouvernement envisage de revenir sur cette décision ? À défaut, quelles mesures concrètes entend-il mettre en place pour préserver la mobilité, le pouvoir d'achat et la qualité de vie des habitants concernés ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Cyril Pellevat, la section de l'autoroute A40 qui se situe entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois n'a jamais été gratuite.

Entre 1991 et 2016, les frais d'exploitation étaient pris en charge par le département de Haute-Savoie. Celui-ci n'a pas souhaité proroger cette convention, ce qui a conduit à une situation de non-droit dénoncée par la Cour des comptes en 2019. Le Gouvernement a voulu prendre le temps de la concertation pour régulariser le péage qui doit être mis en place sur cette section. Toutefois, une telle mesure est inéluctable en son principe, comme l'a encore rappelé tout récemment l'Autorité de régulation des transports.

La régularisation du péage sur la section conduira à une tarification plus juste, corrigeant la situation actuelle dans laquelle certains usagers empruntant la section ne paient pas quand d'autres paient sans l'emprunter, ce qui est pour le moins curieux...

À la suite de la concertation, des mesures d'accompagnement seront par ailleurs mises en oeuvre.

Premièrement, la remise à péage est accompagnée d'un abattement exceptionnel de 35 %, dès le premier trajet, pour les usagers disposant d'un badge, auquel s'ajoutent les réductions destinées aux usagers fréquents classiquement proposées par le concessionnaire ATMB. Ainsi ces usagers fréquents paieront-ils moins de 1 euro leur trajet entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois.

Deuxièmement, les conditions de circulation des usagers seront améliorées par des aménagements réalisés aux deux extrémités de la section, au niveau et de Saint-Julien-en-Genevois et d'Étrembières.

Enfin, concernant le réseau secondaire, toutes les études de trafic démontrent un impact infime, de l'ordre de 3 % du trafic actuel. Malgré tout, une enveloppe de 750 000 euros sera consacrée par ATMB à l'accompagnement des aménagements qui pourraient être entrepris par les gestionnaires sur le réseau secondaire en lien avec cette opération.

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour la réplique.

M. Cyril Pellevat. Je vous remercie, madame la ministre, pour l'ensemble de ces éléments.

Du point de vue des usagers, l'autoroute était bien gratuite. On sait très bien que c'est le département de la Haute-Savoie qui payait. J'avais dénoncé cette situation dès 2015 et ma collègue Sylviane Noël ici présente avait fait de même : il serait possible de considérer cet aménagement comme une autoroute de contournement du Grand Genève et je regrette qu'aucune réunion à ce sujet n'ait été organisée avec nos homologues suisses. En ajoutant aux fonds émanant de la partie française les fonds genevois et les fonds suisses, nous aurions pu trouver les 300 millions d'euros dont il est question.

Si le prix annoncé est inférieur à 1 euro, les frontaliers ne sont pas les seuls à emprunter ce tronçon et nous regrettons que les autres travailleurs ne soient pas pris en compte ; leur pouvoir d'achat est moins important et va s'en trouver affecté.

Les études montrent, dites-vous, que le report sera de 3 %. Mais ce sera forcément davantage, car la population de notre département augmente chaque année de 15 000 à 17 000 habitants, cette croissance se concentrant de surcroît sur les points névralgiques que sont le Genevois haut-savoyard, le Chablais et le bassin annécien.

Pour toutes ces raisons, il importe que nous trouvions des solutions susceptibles de sécuriser les élus et les usagers. (Mme Sylviane Noël applaudit.)