Recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire

M. Sébastien Fagnen. Monsieur le ministre, je souhaite vous solliciter concernant l'appel d'offres de l'Agence des participations de l'État (APE), publié le 25 avril dernier, pour une mission de conseil de trente-six mois sur le financement du programme du nouveau nucléaire français.

Ce recours à des consultants issus d'un cabinet externe est incompréhensible, pour deux raisons en particulier.

D'une part, il a lieu après le scandale McKinsey, encore dans les mémoires, et les promesses formulées à l'époque par le Gouvernement concernant l'encadrement des engagements en matière de prestations intellectuelles par des conseils extérieurs.

D'autre part, il pose un problème de souveraineté pour un domaine aussi sensible et stratégique que la politique énergétique de la Nation.

L'appel d'offres lancé par l'APE fait pourtant suite à la réunion du conseil de politique nucléaire qui s'est tenu le 17 mars 2025 et durant laquelle le Gouvernement s'est félicité de l'avancement de la première phase du programme France 2030 et du pilotage par l'État au travers du suivi opéré par la délégation interministérielle au nouveau nucléaire, en lien avec le ministère chargé de l'énergie.

Cette décision est d'autant plus incompréhensible qu'un groupe de travail interministériel sur les scénarios de financement partagé entre l'État et EDF du nouveau nucléaire semble avoir été mis en place dès 2020 et représente un vivier non négligeable d'experts, afin de mener à bien de nouveaux travaux sur le schéma de financement et de régulation.

Ces dernières années, des voix au Parlement n'ont cessé d'alerter sur les dangers d'un recours excessif aux cabinets de conseil dans la mesure où ils exercent une influence sur les décisions publiques et qu'ils soulèvent des questions en termes de transparence et de déontologie.

Monsieur le ministre, alors même que le Gouvernement entendait promouvoir l'internalisation de la fonction de conseil et que, de surcroît, des activités d'expertise sur le nouveau nucléaire existent d'ores et déjà au sein de nos administrations centrales, sur quel fondement ce recours à un cabinet de conseil s'appuie-t-il ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le sénateur Fagnen, l'APE travaille régulièrement avec des conseils financiers, je le rappelle. C'est en effet nécessaire pour mener à bien certaines opérations dont la technicité et les enjeux sous-jacents justifient le recours à une expertise externe en complément, et non en substitution, de celle de l'administration.

S'agissant d'EDF, l'APE avait ainsi passé un marché en 2022 avec un conseil financier pour une durée de trois ans, ce qui lui avait notamment permis d'être accompagnée dans le cadre de sa souscription de 2,7 milliards d'euros à l'augmentation de capital d'EDF en mai 2022, ainsi qu'au rachat des titres détenus par les actionnaires minoritaires d'EDF au cours d'une opération lancée à la fin de 2022.

Cet accompagnement a également été utile pour contribuer aux différentes décisions concernant EDF et sa trajectoire financière, en particulier s'agissant des réflexions sur le soutien de l'État au programme du nouveau nucléaire.

Ce mandat arrive à échéance en 2025. Il s'agit désormais de le renouveler, ce qui explique la procédure d'appel d'offres lancée par l'APE. L'objectif est de poursuivre un accompagnement sur les sujets financiers les plus techniques, en complément des compétences dont l'APE dispose en interne.

En particulier, ce recrutement est motivé par le fait que l'APE souhaite disposer d'un conseil financier externe pour l'accompagner sur l'une des entreprises les plus stratégiques de son portefeuille et la plus importante en taille. La participation de l'État dans EDF représente à elle seule plus de 60 milliards d'euros, soit une valeur équivalente à celle de l'ensemble des participations cotées du portefeuille de l'APE.

De plus, alors qu'il s'apprête à consentir un soutien financier très important à EDF au titre du programme du nouveau nucléaire français, l'État souhaite disposer d'un conseil financier qui puisse l'aider sur la mise en oeuvre des détails de ce soutien financier, qui devra en particulier faire l'objet d'une approbation par la Commission européenne.

Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour la réplique.

M. Sébastien Fagnen. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et de vos explications sur le processus qui a abouti à cette démarche.

Je réitère cependant mon interrogation quant à la nécessité de recourir à des conseils extérieurs, alors que nous disposons d'ores et déjà de l'expertise adéquate au sein de nos administrations centrales, surtout pour un sujet aussi sensible que la souveraineté énergétique du pays.