Question au Gouvernement ✓ Répondue le 30/10/2025 #11#21#

Antisémitisme à l'université

Posée le 30/10/2025 • Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et espace

Pierre-Antoine Levi UC

Sénateur — Tarn-et-Garonne

La question

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre-Antoine Levi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Le 15 octobre dernier, en plein coeur de l'université Paris VIII, s'est déroulée une scène d'une gravité absolument inqualifiable : près de 200 étudiants ont participé à un événement où il a été fait ouvertement l'apologie du terrorisme et au cours duquel les massacres du 7 octobre ont été glorifiés. Il a été demandé aux participants : « condamnez-vous le 7 octobre ? » ; la réponse a été un « non » collectif et assumé. Des intervenants ont légitimé ces massacres en les qualifiant de « lutte armée », des appels explicites à « s'armer » et à « être en première ligne » ont été lancés devant les 200 étudiants. Cette conférence a donné la parole à des figures emblématiques du terrorisme. Georges Ibrahim Abdallah, condamné à perpétuité pour complicité d'assassinat, a été présenté comme une « figure révolutionnaire glorieuse ». M. Loïc Hervé. Un humaniste ! M. Pierre-Antoine Levi. Myriam Abou Daqqa, cadre du Front populaire de libération de la Palestine, organisation classée terroriste par l'Union européenne, a tenu des propos appelant à la violence. Comment peut-on tolérer qu'une université offre une tribune à des représentants d'organisations terroristes ? Monsieur le ministre, vous avez convoqué le président de Paris VIII. Qu'est-il ressorti de cet entretien ? M. Roger Karoutchi. Rien ! M. Pierre-Antoine Levi. Quelles mesures concrètes avez-vous prises ? Le garde des sceaux a transmis il y a quelques jours une circulaire en guise de rappel, invitant les magistrats de France à faire preuve de la plus grande fermeté dans le traitement des cas d'antisémitisme dans les enceintes universitaires. Je l'en remercie, car le traitement des nombreux signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale donne l'impression d'un grand immobilisme. La justice doit être intraitable et particulièrement ferme, d'autant que l'apologie du terrorisme est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement. Les organisateurs et intervenants de cette conférence doivent faire l'objet de poursuites pénales immédiates et les étudiants identifiés être exclus définitivement. Les décrets d'application de la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, que j'ai défendue avec mon collègue Bernard Fialaire, sont encore en cours d'examen par le Conseil d'État. J'espère leur validation au plus vite : il y a urgence. En attendant, quelles sanctions exemplaires prendrez-vous ? Les universités françaises ne peuvent plus accepter que ce genre de faits d'une particulière gravité se multiplient. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. - Mme Laurence Rossignol applaudit également.) M. Max Brisson. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/10/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Monsieur le sénateur Levi, les propos que vous évoquez sont inadmissibles. J'ai eu honte en les entendant. Ils sont une insulte à l'ensemble des valeurs républicaines qui doivent être défendues par les universités et qui constituent le socle de notre société démocratique.

Ces propos, comme vous l'indiquiez, tombent sous le coup de la loi. Aussi, le soir même des événements, j'ai demandé au rectorat de procéder à un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, ce qui a été fait. Le lendemain, j'ai convoqué dans mon bureau le président de l'université Paris VIII, qui m'a confirmé avoir pris plusieurs mesures, à savoir la mise en place d'une enquête interne et la création d'un protocole plus strict de validation des événements.

Mme Laurence Rossignol. Oh là là !

M. Philippe Baptiste, ministre. Au regard de la gravité des faits, j'ai saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Bernard Jomier ironisent.), lui confiant la mission d'établir les responsabilités des uns et des autres. Les conclusions seront tirées dans trois semaines.

Par ailleurs, le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a signé une nouvelle circulaire enjoignant les parquets à faire preuve d'une vigilance particulière sur les faits liés à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ; je l'en remercie. Immédiatement, le procureur de Bobigny s'est saisi du dossier.

Monsieur le sénateur, ces actes ne resteront pas impunis. Depuis ma prise de fonction, j'ai fait de la lutte contre l'antisémitisme une priorité et je continuerai d'appliquer le principe d'une tolérance zéro à l'ensemble de ces actes.

J'ai soutenu ici même la proposition de loi que Bernard Fialaire et vous-même avez défendue. Elle tend à donner davantage d'outils aux présidents d'université, notamment sur le volet disciplinaire. Les décrets d'application seront pris d'ici à la fin du mois de novembre.

Soyez assuré de la détermination absolue du Gouvernement pour lutter contre tous les faits antisémites, en particulier dans les universités. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, UC et INDEP.)

Source : senat.fr ↗